Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de la Chapelle d'Abondance tendant à la condamnation de M.

[Y] [W] et la société MONKEY à la société WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE, la SACEM, M. [W] [K], Mme [F] [X] et M.

(44410), propriété de : - Mme G D demeurant 4 rue des Rouliers à La Chapelle-des-Marais (44410), - Mme I C demeurant 7 rue du Petit Marais à La Chapelle-des-Marais (44410), - M.

Article 3 : La société Clear Channel France versera à la VILLE DE PARIS la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des chapelles catholiques et apostoliques et la société Garibaldi ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

CHAPEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège B.

Vu, 1°) sous le n° 353826, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 16 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLEAR CHANNEL

DE SON ACTION EN REVENDICATION D'UN TERRAIN, DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS ET FONDEE SUR L'USUCAPION TRENTENAIRE, AU MOTIF QUE LES FAITS INVOQUES PAR L'APPELANT NE CONSTITUAIENT PAS

DU CHATEAU ET DU DOMAINE DE LA BREDE, OU ELLE PRODUIT DU VIN AYANT DROIT A L'APPELLATION " GRAVES ", QU'ELLE VEND SOUS LA MARQUE PAR ELLE DEPOSEE " CHATEAU DE LA BREDE ", A REPROCHE A PROTON DE LA CHAPELLE

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, la commune de La Chapelle Agnon, représentée par la SELARL DMMJB avocats, déclare prendre acte du désistement de MM. D.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la commune de Chazey-sur-Ain, représentée par la SELARL Urban Conseil, avocat, conclut au rejet de la requête.

Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, la Caisse des dépôts et consignations demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par la commune de Saint-Onen-la-Chapelle

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n°: H 17-22.154 Demandeur: la société News channel srl Défendeur: la société Eutelsat et autre Requête n°: 977/21 Ordonnance

A... demande au tribunal de supprimer un passage du mémoire en défense du 17 avril 2025 du centre hospitalier « Les 3 Rivières » de Chatel-sur-Moselle.

Vu les procédures suivantes : Procédure antérieure La société Clear Channel France et la société Extérion Media France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement

La requête a été communiquée à la commune de La Chapelle Saint Ursin qui n’a pas produit de mémoire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2012, n° 10/07133), que la société Clear Channel France

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2012, n° 10/05364), que la société Clear Channel France