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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02208_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02289_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la gestion et à la direction de leur entreprise de vente de literie à des particuliers, qu'ils avaient d'ailleurs envisagé de prolonger en ouvrant ensemble un local de matelas à Saint-Dizier sur Chalaronne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01330_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01431_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01932_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Martinez, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Durup de Baleine, président, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Luisin, pour M. A et la SCEA A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02134_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02179_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemonnier pour Mme C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Landbeck pour Mme A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03002_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Landbeck pour Mme B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03351_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann pour Mme A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00013_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60374a90fc7e7028add24769
17 avril 2015
17 avril 2015
légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Aurélie CHAVAGNON
Source officielleChambre 4
68def3546af9fd1f8097a40b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LACHAISE, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Isabelle MEURIN, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline CHABANON
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1d
2 mai 2022
2 mai 2022
COM UNIC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 62 route de la Fruitière - 74650 CHAVANOD Représentée par Me Michèle SCHAEFER, substituée par Me Stéphanie
Source officielleRéférés
670ec4181c3411ff3458701b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
non comparant *********************************** PARTIES INTERVENANTES FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c75
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SARL ARCOLE Me Audrey CHARANTON ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 9 - 25 N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
680c68c1230da8dfaf90c13e
25 avril 2025
25 avril 2025
, Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [U] [B] né le 15 Septembre 1981 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Mélanie CHABANOL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004752_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Pour le territoire du Val des Usses qui comporte 8 communes, Frangy est le pôle centre, Chilly, Marlioz et Minzier sont les pôles complémentaires et Chaumont, Musièges, Chavannaz et Contamine-Sarzin sont
Source officiellePage 72 sur 89