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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725adcd5801467741fb8e

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Guerder, Pinsseau, Joly, Mmes Françoise Simon, Chanet conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

X, en date du 15 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Michel X

613725aecd5801467741fbac

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Joly conseiller rapporteur, Mmes Chanet, Anzani, Garnier, conseillers de la chambre, Mme Verdun, M.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbae

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Farge, Mme Chanet conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd17

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, M. Roger conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd32

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chanet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fde8

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Le Gall, Mme Chanet conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe07

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, MM. Pelletier, Roger conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe2a

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Guilloux, Massé, Fabre, Le Gall, Mme Chanet conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe6e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Guerder, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fefc

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fefd

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742687c

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a48

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre

Source officielle
CC

cr

à informer sur sa plaintec/Claire Y

613725abcd5801467741fa56

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Guerder, Pinsseau, Mmes Françoise Simon, Chanet, M. Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa57

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Pinsseau, Mmes Françoise Simon, Chanet, M. Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Régis X

613725a8cd5801467741f8d2

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f985

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019328465

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

cette dernière sous la signature de Me Jallet, avocat au barreau de Bernay ; que, toutefois, par télécopie enregistrée à la même date et confirmée par lettre, une autre requête a été présentée par Me Chaton

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d858

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00193_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 26 février 2021 et 10 novembre 2021, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la

Source officielle

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