BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 4 décembre 1982, à 2 heures 50 du matin, quatre voyageurs appartenant à la même famille sont descendus d'un train en gare d'Eygurande-Merlines

Merlin, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les

Monboisse, Merlin, conseillers, Melle Z..., M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le prélèvement ne peut être pris en charge par le débiteur ". 3.

X se disant [T] [Z] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [P] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis

Dirons que chaque partie conservera la charge des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

rendue par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fontainebleau le 15 mai 2025 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1], sis au [Adresse 2] Représenté par Me Sebastien Merlin

16 avril 2025, la société Chapon TP, représentée par Me Breysse, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé

Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle la commission

par Me Chanfreau-Dulinge demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Julien d'Armagnac à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge

situation dans un délai de quinze jours suivant la notification du présent jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de faire droit à sa demande de naturalisation ; 3°) de mettre à la charge

2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre une nouvelle décision sur sa demande de naturalisation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge

personnel de l'administration pénitentiaire en informe le chef d'établissement ou le chef de service dès cette prise en charge.

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM.