Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme G Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Kevin POUJOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B900 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Madame Marion CHARRIER

PROFESSIONNEL ; QUE LORS DE CETTE REVENTE, CE DERNIER A RABATTU LE PRIX DE 3.500 FRANCS, EN PRETEXTANT QUE LE VEHICULE ETAIT DE L'ANNEE 1978 AINSI QU'EN FAISAIT FOI LE REGISTRE OFFICIEL DES NUMEROS DE CHASSIS

CHARRIER, demeurant ... ; M.

Chakir A, demeurant ... ; M.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

GRALL, Conseillère, en application de l'ordonnance de Monsieur Le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS du 20 décembre 2012 qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Amandine CHARRIER

de l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 26 novembre 1986) que la société Nouvelle Socrat a commandé le 19 février 1985 à la société Fenwick Hyper CBM (société Fenwick) des travaux de soudure sur chassis

unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le devis de la société Croce et Costa adressé à la SCI Mar indiquait que, pour tous les châssis

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative