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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722c0cd58014677401016
19 décembre 1996
19 décembre 1996
d'un jugement rendu le 30 mars 1994 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la compagnie MAAF, Mutuelle assurance artisanale de France, société d'assurance, dont le siège est 79016 Chaban
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403cb9
25 mars 1998
25 mars 1998
Joseph X..., demeurant ..., 2°/ de la société Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, représentée par
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b2c
19 mars 1997
19 mars 1997
Sanary-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402787_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de l'admettre au séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400140_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité de l'acte du 18 mars 2022 par lequel les autorités françaises (direction des créances spéciales du Trésor
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400141_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité de l'acte du 8 avril 2022 par lequel les autorités françaises (direction des créances spéciales du Trésor
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869205
17 juin 2009
17 juin 2009
des Hauts-de-Seine compétent, sur le fondement des dispositions de l'article 376 de l'annexe II au code précitées, pour contrôler la déclaration de revenu global de son gérant, qui était domicilié à Chaville
Source officielleTrib. de Commerce
69b05a26cdc6046d472de6f1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
compétent pour connaître des contestations relatives à la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel qui s'élèveront à l'occasion de la présente procédure collective, Désigne Monsieur CHABAUX
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307539_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Chabal, représentant la SAS La Foncière de la Combelle et celles de Me Eyango, représentant la commune d'Eurre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
demandes de défrichement portant sur les parcelles boisées lui appartenant, cadastrées C 631 et C 660, d'une part, et C 611 et C 662, d'autre part, situées en zone d'appellation d'origine contrôlée " Chablis
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90503
8 février 2013
8 février 2013
Bat.B2 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Audrey Y... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Nathalie LEROUX-FABRIS, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205326_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48 SI du 16 août 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416875_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2014, la société ETABLISSEMENTS CHIMBAULT-PEYRIDIEUX, représentée par Me Chabin du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme
Source officielleChambre sociale 4-2
68676115c173dff6a7933690
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a7933728
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c832cdc6046d4791bdd6
8 avril 2026
8 avril 2026
Le certificat médical initial, joint à cette déclaration et daté du 5 décembre 2021, faisait mention d’algies lombosacrées majorées à la palpation et d’algie latéro-externe de la cheville et du pied droit
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c
19 mai 2026
19 mai 2026
N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc27acdc6046d473b5fb4
19 mai 2026
19 mai 2026
Monsieur [W] [V], promettants, signaient une promesse d'achat avec la SCI LE REZINET, par le biais de son représentant, Monsieur [N] [X], portant sur le bien immobilier sis [Adresse 3] à MARCILLY-LE-CHATEL
Source officielleService des référés
6a15e866cdc6046d4705a5e6
26 mai 2026
26 mai 2026
SCI CONDORCET maintient et soutient oralement les termes de son acte introductif d’instance, en sorte qu’elle sollicite du juge des référés de voir : * A titre principal, - expulser la société [I] CHAMIN
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHABANNE INGENIERIE 1 Montée de la Butte 69001 LYON / FRANCE S.A.
Source officiellePage 72 sur 194