Türkiye 04/01/2018 Cevdet BALIKÇI 1969 Ankara Turkish Filiz ALKAN (ASLANCAN) Awarded 2. 22156/18 Öz v.

However, Mr Metin Ergean Ahmed (the ninth applicant), Ms Iasemin Cerchez (the sixteenth applicant), Mr Mert Cercez (the eighteenth applicant), Ms Onur Cherchez (the nineteenth applicant) and Mr Sever Suliman

d'autres Etats européens, a adhéré à la "déclaration de Saint Vincent", accord concernant les mesures de prévention et de traitement du diabète visant à en prévenir les complications (entre autres : cécité

associée à une privation d’oxygène, de graves handicaps physiques et des troubles de l’apprentissage, se tient en permanence dans un fauteuil roulant et est officiellement reconnue comme atteinte de cécité

pouvoir bénéficier d’une pension d’invalidité, M me T.G., la mère de la requérante, se vit accorder le droit au versement mensuel de la pension assortie d’une indemnité spéciale allouée en raison de la cécité

l'opération, les suites opératoires et la gestion des complications ont été conformes aux données acquises de la science médicale ; que la cataracte réduisait petit à petit l'acuité visuelle jusqu'à la cécité

Mme [J] a gardé des séquelles cicatricielles ainsi que des troubles oculaires conduisant à une quasi-cécité.

favorable de ses lésions mais qui demeure anosognosique, désorienté spatio-temporellement, très ralenti au niveau de l’exécutif, et qui présente des oublis sur la mémoire à court terme ainsi qu’une cécité

poursuite de la prise en charge en ambulatoire afin d’éviter un syndrome de glissement ; Le certificat médical du 4 juillet 2014 établi pour la demande auprès de la MDPH évoque : une surdité profonde, une cécité

monétaire et financier ; qu'elle disposait de l'agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de celui du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - CECEI

tierce personne avant consolidation ; sur la durée nécessaire, selon l'expert, G... présente des problèmes neurologiques graves qui génèrent des troubles du comportement, des crises d'épilepsie, une cécité

CAECL) et du Crédit Local de France ; - la société Dexia Municipal Agency (DMA) est une société de crédit foncier, agréée par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI

août 2011 ; Considérant, s'agissant des vices du consentement sur lesquels il fonde son action en nullité qu'il expose qu''au jour de la conclusion du contrat, (il) était dans un état de cécité

assumait ainsi un nouveau risque celui du banquier entrepreneur alors qu'il n'est pas justifié que cela figurait dans les activités accessoires autorisées par l'autorité de tutelle puis le CECEI

monétaire et financier ; qu'elle disposait de l'agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de celui du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - CECEI

qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable ; qu'avant le 31 mars 2005, il était malvoyant catégorie 1 (déficience visuelle moyenne), alors que depuis, il est atteint de cécité

2023 a estimé que le taux d'incapacité permanente de la victime ne pourrait être inférieur à 80%, compte tenu " du déficit intellectuel sévère, des troubles autistiques, des troubles moteurs, de la cécité

  25551/05, 1 July 2010; and Cecchetti v. San Marino (dec.), no.   40174/08, 9   April 2013).

Emanuela BRIGO 1972 Dueville Italian Sara CALAMELLI 1975 Mestre Italian Carlo CALZAVARA 1958 Chirignago Italian Daniele CANOVA 1976 Cassola Italian Rosa CARMELLO 1973 Mogliano Veneto Italian Cristina CECCHETTO