le 1 er juillet 1980, à [Localité 6], de nationalité française, directrice commerciale, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Ondine CARRO

Laurence MAYER, Avocat, #C2198 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 20] Ayant pour conseil Me Karine MIGNON-LOUVET, Avocat, #L0120 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z] [H] CARO-DEBIZET

Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

. ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 19 mai 1998 de la Société des Autoroutes du Sud de la France fixant le tarif des péages de la section Montauban-Cahors Sud

enregistrée le 7 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NICOLLETI, aux droits de laquelle est venue la société TARMAC BTP, dont le siège social est à Carros

questions préjudicielles soulevées par le tribunal de grande instance d'Ajaccio dans son jugement du 1er octobre 2009, a jugé que les lais et relais de la mer situés sur la plage de Saint-Antoine à Ajaccio (Capo

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, le département de la Vendée, représenté par Me Cano conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 800 euros soit mise à la charge

La présidente du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

carence du département est caractérisée dans l'accomplissement de sa mission d'accueil ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Calo

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Irénée Joseph X... ... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me SCHMERBER, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS

Monsieur Jean Yves SA. représenté par Me Philippe BRUNET, avoué assisté de Me MANAN-BENOUAICH, avocat APPELANT d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance CAHORS

juridictionnelle Totale numéro 2008 / 003 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un Jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

009 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELAN TE d'une Ordonnance de Non-Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

cette qualité au siège 2 Avenue Jean Jaurès 46200 SOUILLAC représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Guy FRECHET & amp ; ASSOCIES, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de CAHORS

attendu qu'après avoir analysé la clause dite de clientèle et avoir constaté, sans en dénaturer le sens, que cette clause ne se bornait pas à interdire à la salariée de démarcher les clients du site de Cahors

J..., demeurant à Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société d'exploitation des Etablissements E... et Cano, 5°) de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, le département de la Vendée, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 800 euros soit mise à la charge de M.