Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

d'instance de Colombes ; Condamne la société BI communication aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 la condamne à payer à la SCP Laugier et Caston

René X..., domicilié route de Castres, Fonsegrives (Haute-Garonne), pris en sa qualité de gérant de la société en nom collectif Marcusso, 2 / de la société en nom collectif Marcusso, dont le siège est

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société City Run, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Tilgreen

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [O] et de Mmes [H], [Y] et [V] [S], ès qualités, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2202312 du 31 janvier 2023, le juge des référés a, à la demande de la commune de Castex, prescrit une expertise, confiée à M.

Par un arrêté du 24 octobre 2019, le maire de Castries (Hérault) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M.

Michel Y..., 2°/ Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lieu-dit "Castex", 32290 Lupiac, 3°/ l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EARL) des Domaines d'Artagnan, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, la commune de Castries (Hérault), représentée par la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) d'avocats Charrel

#Manuel de Castro Freitas (C-193/97) og Raymond Escallier (C-194/97) mod Ministre des Classes moyennes et du Tourisme.

: the “ blatnie ” (the highest caste), the “ mužiki ” (the middle caste), and the “ kreisie ” (the lowest caste).

Contestant la jurisprudence établie dans l'affaire Martins de Castro e Alves Correia de Castro c.

Par jugement en date du 20 juin 2019, le conseil de prud'hommes de Castres a : -jugé que le licenciement de M.