Le salarié s'est pourvu en cassation. Par arrêt du 12 décembre 2018 la Cour de cassation casse et annule l'arrêt mais seulement en ce qu'il déboute M.

Instance de GRENOBLE Au fond du 04 avril 2016 RG : 12/04212 4ème chambre civile - Cour d'Appel de GRENOBLE du 17 janvier 2018 RG : 16/02228 Chambre des Affaires Familiales - Cour de Cassation

Saisie par pourvoi de la société Cognac Ferrand, la Cour de Cassation a, par arrêt du 6 septembre 2018, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 avril 2017

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION

5 - Chambre 5 ARRÊT DU 4 JUILLET 2019 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13577 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JTF Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation

Par arrêt du 5 octobre 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la société d'édition de Canal+ à verser à M.

Par arrêt du 19 janvier 2011 la cour de cassation saisi du pourvoi formé par la SAS Hôtel Excelsior cassait l'arrêt de notre cour qui avait validé le congé motif pris que': " le congé, dès lors que le

le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2019 (n° , 6 pages) Sur renvoi après cassation

URSSAF DE MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître DELORD de la SCP DUMAINE-RODRIGUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Arrêt de renvoi de la Cour de Cassation

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 18/03596 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWRQ [S] [S] C/ CAF DE HAUTE-LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Arrêt Cour de cassation du 04/

Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 07 décembre 2017 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la 15

PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2019 (n°008/2019, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16677 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34QW sur renvoi après cassation

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2018 N° RG 17/02837 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RS2L AFFAIRE :

Décisions : - Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Au fond du 08 novembre 2013 RG : 12/09013 6ème chambre - Cour d'Appel de VERSAILLES du 18 juin 2015 RG : 13/08752 3ème chambre - Cour de Cassation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Décembre 2018 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : Société INORA

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° V 15-19.513

N° J 17-80.806 FS-P+B N° 1271 SL 26 AVRIL 2017 CASSATION M.

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Cassation M.