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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1ee
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02017 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7PL Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 12h18, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c59
18 avril 2023
18 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01469 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN2R Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2023, à 15h00, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c5b
18 avril 2023
18 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01470 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN23 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2023, à 14h40, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c5d
18 avril 2023
18 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN3D Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2023, à 14h40, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c61
18 avril 2023
18 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01473 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN3J Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2023, à 14h40, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b0e83bc42a2105dbc59ccd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02879 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JS Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2023, à 12h28, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe02b
13 août 2024
13 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AL Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 12h20, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe049
13 août 2024
13 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03659 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CY Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 14h55, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d0afa3a395142d55c5c
16 août 2024
16 août 2024
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NK Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2024, à 14h24, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05b5
17 août 2024
17 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3RH Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2024, à 16h52, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830a784a89285d3f3322
20 août 2024
20 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3WN Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 11h38, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f333d
20 août 2024
20 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03791 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34D Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 11h22, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3347
20 août 2024
20 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34Z Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 14h36, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830d784a89285d3f3349
20 août 2024
20 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34Z Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 14h36, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f0316960008413586
29 avril 2024
29 avril 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZW Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2024, à 11h13, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2410b6b43000800d86c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAA Décision déférée : ordonnance rendue le 4 janvier 2024, à 17h27, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6593c07b0d785a00089e0663
1 janvier 2024
1 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVFF Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2023, à 17h21, par le juge des libertés
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227661
11 février 2005
11 février 2005
°) de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif de Melun ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791248
11 avril 2018
11 avril 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - le
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492642.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
2023 de la cour administrative d'appel de Paris rejetant sa demande indemnitaire dirigée contre la Ville de Paris, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés
Source officiellePage 72 sur 312