Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pays Rochefortais Alert' et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 12 février

le 19 septembre 2024 (N° 791 F-D) par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 29 novembre 2022 (RG : 21/01033) par la première chambre civile de la Cour d'Appel de POITIERS

Vu la procédure suivante : I - Par une décision n° 439252 du 4 août 2021, le Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Poitiers, en application des dispositions combinées des articles R.

A... et B... n’étaient pas en capacité de bénéficier de la formation car ils étaient inscrits au même moment à une autre formation. Vu les autres pièces du dossier.

En 2022-2023, elle est inscrite en première année de licence à l'université de Poitiers où elle bénéficie d'horaires aménagés.

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 09 juillet 2024 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZZ [N] [J] [V] [C] Représenté par Me Laura maria POLI

L'affaire a été examinée le 28 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Véronique LEBRETON, Première Présidente de chambre Marie-Paule MENU, Présidente de chambre Roland POTEE

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 novembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laboratoires Copmed a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 juillet 2019 de la direction

D... rendu par le tribunal d’instance de Poto-Poto Moungali Brazzaville le 31 mai 2018.

[Localité 3] Construction (anciennement Boulesteix) a saisi la cour d'appel de Poitiers, cour de renvoi, par déclaration du 14 mars 2019.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR

SAINTE-COLOMBE (69560) de nationalité Française 1, Rue Sous le Coteau 38150 ROUSSILLON représenté par Me Ratiba RAHACHE, avocat au barreau de GRENOBLE, Association SOS RACISME-TOUCHE PAS A MON POTE

Signé par Mme Gaëlle Buseine, conseillère, présidente, et par Mme Lucile Pommier, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ********* EXPOSE DU LITIGE

La Sci Verdier a déclaré le sinistre à son assureur, la société Mutuelle de Poitiers Assurance, qui a mandaté le cabinet Experty’s Consult aux fins d’expertise.

21/03282 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNDS CAISSE REGIONALE DE [5] C/ MSA BERRY-TOURAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS