.); video evidence collected by the body-worn cameras of O.S. and A.S.

However, when the prosecutors seized the hard drive of the other cameras, the administrative staff forwarded to them the recordings made by another camera (see paragraph 35 above). 51.

Y... s'est engagé à réaliser, à ses frais, un balcon agrandissant la terrasse de la maison des époux Serceau ; que les architectes X... et Caperan sont intervenus dans l'opération ; que des désordres se

Camara X..., ... ; M.

Hotărârea Curții (Camera a cincea) din 10 martie 2021.

Having been displeased with some of the questions asked by the applicants, M. called O., T., and P. and ordered them to take away the applicants’ cameras and the recording which they had made.

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] (EIRL) [O] [Adresse 1] Activité : Pose de papier peint carrelage faïence plâtre électricité générale pose de caméras

E..., représentés par Me Camara, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Champs-Elysées " assure la gestion, la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a, par une décision du 19 juillet 2012, mis en demeure ce syndicat de supprimer la caméra

l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé les services de la police nationale à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras

Camara, demeurant ..., 3 / de Mme Floriane A..., épouse C..., 4 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de répondre à sa question écrite du 17 mars 2023 sur l'emplacement des caméras

du directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 29 mars 2022 entre 14 heures 25 et 15 heures par la caméra

directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 4 avril 2022 entre 9 heures 30 et 10 heures 15 par la caméra

directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 4 février 2022 entre 14 heures et 16 heures 15 par la caméra

directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 4 février 2022 entre 14 heures et 16 heures 15 par la caméra

    ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 6 § 1 OF THE CONVENTION AS REGARDS THE TRIAL IN CAMERA 39.