CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mai et 10 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500312_20250224

Administratif

24 février 2025

C A, représenté par Me Cagnon, conclut au non-lieu à statuer à titre principal, au rejet de la requête à titre subsidiaire et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303944_20240516

Administratif

16 mai 2024

E D et Mme B C épouse D, représentés par Me Cagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé la délivrance d'un document de circulation pour

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302839_20240917

Administratif

17 septembre 2024

F A, représenté par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Verfeuil a refusé de retirer les arrêtés des 31 juillet 2021 et 27 janvier 2022 par lesquels

Source officielle

Magistrat Mme RAISON

DTA_2504975_20250916

Administratif

16 septembre 2025

C B, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224002

Admin. suprême

10 mars 2023

applications (see list appended) communicated on 10 March 2023 STATEMENT OF FACTS The applications concern arrest and conviction of the applicants allegedly aimed at punishing them for plastering posters calling

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300760_20230316

Administratif

16 mars 2023

B C, représenté par Me Cagnon, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504474_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504481_20251113

Administratif

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201891_20220719

Administratif

19 juillet 2022

A B, représenté par Me Cagnon, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103955_20230420

Administratif

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 novembre 2021, le 7 janvier 2022 et le 18 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220515_20221104

Administratif

4 novembre 2022

suivante : Par une requête, des pièces complémentaires, enregistrées le 4, le 6 et le 21 octobre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Candon

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e40c25a97f0381f53f4

Appel

8 avril 2014

[Y] de restituer à la SCA Château de Ferrand les clés d'un coffre-fort à l'agence crédit agricole de Charente Périgord d'Issigeac, un photocopieur Canon, un ordinateur iMac et une imprimante, le Conseil

Source officielle

12e chambre

635237bb8c924eadffcc4aa8

Appel

20 octobre 2022

les délais qui lui ont été accordés pour vider les locaux n'ont pas été respectés, ce qui a engendré des difficultés avec le nouveau locataire et a conduit la Communauté de communes à remplacer les canons

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

fourniture de services d'impression, d'infogérance, de téléphonie et de gestion électronique de documents), à savoir : 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, « reconditionné », * 1 Copieur Canon

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0618DEC005566118

Admin. suprême

18 juin 2024

et de Dorothee von Arnim, greffière adjointe de section , Vu : la requête n o 55661/18 contre la République de Türkiye et dont une ressortissante britannique, M me Lynne Christine Smyth, née Cannon

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257

Cassation

7 février 2018

. ; qu'il importe peu que l'agresseur sexuel n'ait pas été en possession au moment précis du passage à l'acte sur la personne de Mme Y..., d'une arme, alors qu'un fusil à canon scié et une arme de poing

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93636

Appel

3 novembre 2016

Vu les dernières conclusions signifiées le 10 novembre 2015, par lesquelles l'Union Saint Martin demande à la cour, au visa de l'article 1235 du code civil et 281 du code du droit canonique, de : - confirmer

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200293

Cassation

17 mars 2022

évêques diocésains, à charge pour eux de la comnuniquer aux associations concernées, il était rappelé, relativement à la protection sociale des membres des associations de fidèles, que le code de droit canonique

Source officielle

Chambre 1

69f11c33cdc6046d47e3aa67

T. Judiciaire

7 avril 2026

[M] [K] [O] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; A titre infiniment subsidiaire Dire que la saisie devra être cantonnée au montant réellement dû après déduction de tous les versements

Source officielle

Page 72 sur 257

← Précédent Suivant →