X... un rappel de salaires et de primes, outre des indemnités de licenciement, de préavis et des dommages-intérêts calculés sur cette base ; Mais attendu que contrairement aux allégations du moyen la

dépressif en relation directe et partielle avec l'accident de la circulation dont il a été victime en 1987 ; que l'impuissance sexuelle fait partie du tableau dépressif et sera prise en compte dans le calcul

; que des salariés des sociétés Ascométal et Techphy, qui avaient accepté un congé de longue durée, estimant ne pas avoir été informés de ce que cette période de congé était prise en compte pour le calcul

employés par la Caisse nationale de retraite du bâtiment et des travaux publics et industries graphiques, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir inclure, dans l'assiette de calcul

sociale de la Guadeloupe d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe CGSS lui refusant la prise en compte pour le calcul

ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que, pour toutes les absences non assimilées à du temps de travail effectif, les primes de quart et d'ancienneté étaient incluses dans l'assiette pour le calcul

demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que la prime n'a une incidence sur le calcul

matériels qui bien qu'identiques dans chaque contrat de telle sorte que le prix initial était reporté alors même que les contrats étaient signés de 2001 à 2002 ne peut être retenue, s'agissant d'un calcul

X... fait grief à l'arrêt d'avoir calculé comme il l'a fait le montant des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon les moyens, d'une part, que M.

X... que pour Mme Y... et les calculs opérés par celui-ci sur la seule base d'avenants agréés à la convention collective de 1951, sans rechercher si, à la date desdits agréments, la convention collective

44 000 francs à ajouter au salaire brut de 288 000 francs "donnant une rémunération annuelle brute de 339 000 francs, à rapprocher de celle de 314 770 francs retenue par la sécurité sociale pour le calcul

Soutenant que la réserve spéciale de participation calculée d'après la formule prévue par l'accord du 24 juin 2013 aboutissait à un montant inférieur à celui devant résulter de la formule légale, le comité

Faisant valoir que les taux effectifs globaux mentionnés dans ces actes étaient erronés et que la banque avait manqué à son obligation d'information concernant les modalités de calcul des indemnités de

Le 20 mars 2018, les emprunteurs ont contesté le calcul des intérêts du prêt effectué par la banque sur une année de 360 jours et sollicité la restitution des intérêts versés ainsi que l'annulation des

Vincent HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 10] (974) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Céline CABAUD

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant Mme B, et de Me Lagrue, représentant la commune de Beychac-et-Caillau. Considérant ce qui suit : 1.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Frédéric X... à l'encontre du jugement rendu le 19 novembre 2002 par le tribunal de police de Saint-Calais

CAILLARD PETRE ; Condamne la S.C.I.