suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions mécaniques de Normandie, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu (n 6) le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre section civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[N] [Y], domicilié [Adresse 2]), contre l'arrêt rendu le 11 mars 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société Everite, participé, les 29 et 30 mai 1964 à Caen

sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société Everite, participé les 29 et 30 mai 1964 à Caen

et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société Everite, participé, les 29 et 30 mai 1964 à Caen

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de prêt, et de la condamner aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris les dépens de l'arrêt de la cour d'appel de Caen

Léon X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2016, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, à deux ans d'emprisonnement

CALLET ENTREPRISES, dont le siège est 3, Montée du Bonbonnier à Angles (30133) ; la S.A.

N° RG 26/00004 N° Portalis DBVC-V-B7K-HYQO   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 19/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03168 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM2L Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09

Argentan, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile, section civile et commerciale), au profit de M.

(pharmacie du Progrès), domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant 2, rue B Declomesnil,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2003), que la voiture conduite par Mme X... a percuté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mai 1994) et les productions, qu'à la suite d'un phénomène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 mai 2003), qu'à la demande du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 juin 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 16 février