CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

243 825 résultats pour « Brunsten-Compard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228bcd580146773fe446

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Tahar X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre B), au profit de la Compagnie des immeubles du bassin parisien

Source officielle

Page 72 sur 12192

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372220cd580146773fa6f0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Antoine YJ..., 81 / La société Comasud, 82 / La compagnie d'assurances Le Secours, 83 / La société Socotec, 84 / La compagnie de droit américain American Gilsonite Company (AGC), 85 / La

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00690

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[N] avait connaissance des faibles garanties de l'entreprise CG couverture lorsqu'il a enregistré ses commandes en avril - mai 2017 au regard des relevés de commandes édités en avril - mai 2017 et indiquant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00589

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 janvier 2022), le 27 août 2018, la société Guiet frères a commandé à la société Migaud un déchaumeur qui devait être financé par un crédit-bail consenti par la société

Source officielle
CC

civ2

613720dacd580146773eeeca

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Georges D... alors qu'il indiquerait inexactement que Mmes C... et Y... avaient comparu en personne et que l'électeur intéressé se trouverait privé de ses droits électoraux en violation de l'article L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00141

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

et les responsables de pôle à la suite des corrections effectuées par ces derniers et avait le dernier mot quant à la rédaction à adopter ; qu'elle rappelait à l'ordre les collaborateurs dont le comportement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300629

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[N], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [A] et de Mme [V], après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

613721b9cd580146773f68da

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via assurances IARD, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

61372434cd5801467741383f

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Aix-en-Provence, 16 mars 2000), que la société civile immobilière Plaine Roman (la SCI) a confié à la société à responsabilité limitée Récif, actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la compagnie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01212

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le 15 novembre 2020, des policiers en patrouille ont procédé au contrôle d'identité de deux individus, dont le comportement leur était apparu suspect. 3. L'un d'eux M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00965

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Nous avons été amenés à constater au cours de ces derniers mois, un comportement de votre part que nous ne pouvons plus tolérer et ce compte tenu des implications que ce comportement entraîne sur le climat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant actes de commissaire de justice en date du 27 février 2025, Madame [V] [J] a assigné la compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61374

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-12.849 Demandeur(s) : la Compagnie parisienne de linoleum et de caoutchouc (CPLC) Avocat(s) : la SARL Boré

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406ae4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, société anonyme, venant aux droits de la compagnie

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe273

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi provoqué des consorts de X... et le premier moyen du pourvoi provoqué de la compagnie

Source officielle
CC

civ1

61372475cd58014677415a66

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI du 14-16, rue d'Anjou ; Attendu que la société Résidence du Berry, exploitant un hôtel dans des locaux qui lui étaient donnés à bail, assurés auprès de la compagnie

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7b5cdc6046d479dec2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 16 octobre 2025, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a assigné Madame [E] [A] en paiement devant le tribunal judiciaire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551e6cdc6046d47702cd3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE TOUTES CONDAMNATIONS prononcées à l’encontre de la Compagnie MIC INSURANCE COMPANY la franchise contractuelle de 1.500 euros ; En tout état de cause, - CONDAMNER tout succombant à payer à la compagnie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00735

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

à remettre en cause l'existence du préjudice de la victime ou à tout le moins son montant, les juges du fond ont violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil ; "3°) alors que tout jugement doit comporter

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e77f

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

de chaque commande qui entrait dans la catégorie des actes de gestion et au surplus n'avait pas été visée par M.

Source officielle