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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00775_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Agnel, président de chambre, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00796_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Agnel, président, - Mme Stenger, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01050_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Agnel, président assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur Signé : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01551_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Agnel, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01555_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Agnel, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01709_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Agnel, président, - Mme Stenger, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00951_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01425_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02390_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02845_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Martinez, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Hélène Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03177_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Agnel, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501406_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409136_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300236_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

15 février 2023 en présence de Mme Lapersonne, greffière, ont été entendus : - le rapport du juge des référés, - les observations de Me Samson pour M. et Mme E ; - les observations de Me Le Brouder

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426084

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

sociétés L'Alpe d'Huez et Flores (pièce 1-1 et 1-2)" ; qu' "Eric X..., né le 11/04/1970 à 99 Liban, dépose sa déclaration des revenus de l'année 2001 avec son épouse née Mélanie B... le 28/01/1997 à 77 Brou-sur-Chantereine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0527DEC004590920

Admin. suprême

27 mai 2025

27 mai 2025

Stanić, a lawyer practising in Slavonski Brod; the decision to give notice of the complaint concerning access to a court to the Croatian Government (“the Government”), represented by their Agent, Ms Š.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00328

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

décision et notamment de l'injonction de publication ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que par un arrêt du 7 décembre 2010, Vlaamse Federatie van Verenigingen van Brood-en

Source officielle
CA

1ère Chambre

627218fe228a02057de67548

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Jean Bebiot 64121 SERRES-CASTET Représenté et assisté de Maître MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO & MARCO, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [I] [F] né le 18 octobre 1976 à Brod

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2275812-2445047

Admin. suprême

28 février 2008

28 février 2008

  En octobre 1997, inculpé du vol de câbles électriques dans le village de Brod (Bulgarie) où il vivait à l’époque, il se vit ordonner de ne pas quitter le village.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87df2

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-François X... né le 22 Octobre 1975 à BROU SUR CHANTEREINE (77) Le Cloduis unité 1 191 Cours pourtoules 84100 ORANGE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BRODU

SIREN 908277999Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

05/07/2026

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Radiations

BRODU, Bernard, Paul, Claude, BRODU-MANGUY

SIREN 481061273Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/07/2026

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Modifications diverses

BRODUT, Bastien, Jules, BRODUT

SIREN 105254643Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

03/07/2026

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Procédures collectives

BRODU, Eric

SIREN 438850331Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de la liste des créances en date du 31/07/2025 - Mandataire : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00067

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE BRODUT

SIREN 391302346Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

23/06/2026

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