Armand X..., 2 / Mme Eliane X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Banque de Bretagne, société

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement envers la Société industrielle des oléagineux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est propriétaire de deux brevets

X..., gérant associé, à cette société, d'un brevet dont il était l'inventeur et de marques dont il était propriétaire, ainsi que la valorisation de cet apport à 9 000 000 francs ; que les modalités de

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE TSA 40015 / Service Juridique [Localité 1] Représentée par Céline HELIGON, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [L] [Q] [

de la part d'entreprises afin d'intervenir auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) pour le paiement des annuités et recevoir toutes notifications relatives au statut des brevets

l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à l'association d'organisations de producteurs Comité économique régional fruits et légumes de Bretagne

mars 1978, pour apporter à cette société son savoir-faire pour la mise au point de papiers, spécialités de développement et produits développant, une clause prévoyant qu'en cas de dépôt de demandes de brevet

La salariée a été inscrite sur la liste des défenseurs syndicaux de la région Bretagne par un arrêté du 23 novembre 2021 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière du Forest, holding du groupe GAD, par la société Centrale Coopérative Agricole Bretonne

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Nutréa, Peigne, UCA, Couvoirs de Cléden et Univol par les groupes Coopagri Bretagne et Terrena

18 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 27 JANVIER 1970 REFUSANT DE LUI DELIVRER LE BREVET

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiodiffusion et à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Sud Bretagne Diffusion et Parfun’un

2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé à sa demande de communication de la lettre de mission adressée par le ministère, au directeur général de l'ARS Bretagne

Mairie de Fay-de-Bretagne — Caractère communicable à un administré de la liste nominative des bénéficiaires du bois communal et du nombre de stères attribués à chacun.

d'un expert nommé par les juges du premier degré, et, après avoir prononcé cette annulation, débouter la société C 3 B de ses demandes, et condamner celle-ci à payer à la société Les Préfabrications bressanes

d'une part, du remboursement de différents emprunts contractés par les sociétés Damier 17 et Damier 18 pour financer l'acquisition de matériels destinés à être donnés en location à la société Mad in Bread

Pierre, demeurant à Loncé, Montoir-de-Bretagne (Loire-atlantique), 18°/ de Monsieur XZ...

Pour la société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE en demande La société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions RESPONSIVES ET RECAPITULATIVES N°1 notifiées