En janvier 2010, la SNC RESIDENCE BOULOGNE a débuté la commercialisation des logements occupés dans ladite résidence.

X... ; qu'en en décidant autrement, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 9 de la convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de la région d'Ile-de-France

No 11/ 00211 AFFAIRE : Société SCOOT COMPANY BOULOGNE C/ Nicolas X...

anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt n8 1222/89 rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société Boulogne

Par actes des 24 et 25 juin 2013, la SARL Boulangerie du Rif (ci-après " la boulangerie du Rif ") a repris le fonds de commerce et le droit au bail susvisé.

mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt la somme de 8 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt la somme de 8 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

1992 et 23 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité LE FOURNIL DE MONTAUBAN ayant son siège ... et le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE BOULANGERIE

A BOULOGNE-BILLANCOURT tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Boulogne-Billancourt en date du 27 mars 1991.

SOCIETE CROISSANTERIE NANTAISE C/ FEDERATION DES PATRONS BOULANGERS ET BOULANGERS PATISSIERS DE LOIRE ATLANTIQUE. Jugement du T.C. NANTES du 05 Septembre 1996.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Boulangeries Pâtisseries Françaises

No 14/01783 AFFAIRE : SCI ROUQUIER 55 C/ SARL COMBUSTIBLES DE BOULOGNE ...

les employeurs, par le syndicat départemental des maîtres artisans boulangers et boulangers pâtissiers de la Haute-Loire et que, d'autre part, la chambre syndicale de la boulangerie de la Haute-Loire n'a

a évolué et que des artisans boulangers sont opposés au principe de fermeture hebdomadaire.

X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la ville de Boulogne-Billancourt, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.

Par une décision du 19 mars 2021, l'inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a enjoint à la société Côté Boulange, propriétaire de la boulangerie, de nettoyer et

Par courrier daté du 12 juin 2020, la SARL BOULANGERIE HENRY a licencié Monsieur [D] [C] pour faute grave.

La SAS Cogefob sollicite de voir condamner la société GT Boulangerie à lui payer la somme de 34.346,02€ au titre de trois factures impayées.