Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2208480_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En ce qui concerne la reconstitution des recettes issues de la vente de boissons alcoolisées, hors vin acheté en cubitainer et champagne : 6.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106618_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a38b
10 mai 2000
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rossi Boissons, dont le siège est ...,
Source officiellecr
6079a86a9ba5988459c4d32f
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 20 octobre 1992 qui, pour ouverture en zone protégée d'un débit de boissons de 3e catégorie, l'a condamné à une amende de 10 000 francs
Source officiellecr
613724fecd5801467741a124
8 janvier 1990
8 janvier 1990
contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1988, qui, pour recours aux services de travailleurs clandestins et ouverture illicite d'un débit de boissons
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b612
12 juin 1978
12 juin 1978
QUI EXPLOITE UN DEBIT DE BOISSONS, A, LE 12 OCTOBRE 1976, MAJORE LES PRIX DES BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE, PAR RAPPORT AUX PRIX DE LA REGLEMENTATION, DE 25 A 86,66 % EN CE QUI CONCERNE LES "BOISSONS
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8e0
13 avril 1992
13 avril 1992
confirmé la décision de relaxe du prévenu prononcée par les premiers juges ; " aux motifs, d'une part, qu'une personne qui transporte de l'alcool doit être munie d'un titre de mouvement sauf si les boissons
Source officiellecr
61372696cd58014677426c92
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Alain Z... et dont seule l'amnistie en soustrait leur évocation des débats ; que, d'autre part, la réalité des griefs les plus importants reprochés par le maire à Alain Z..., la consommation de boissons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109425_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de boissons non alcoolisées servies en tant qu'adjuvant à des boissons alcoolisées ni des taux d'offerts qu'elle a retenus pour évaluer le volume de boissons vendues.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
facturées du nombre de boissons revendues ; les boissons servies aux musiciens étant facturées au taux de 19,6 %, il s'agissait nécessairement de boissons alcoolisées et le chiffre d'affaires correspondant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05992_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Paris d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à ce que soient proposées dans tous les espaces de restauration du site de Balard les boissons
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
rapport aux ventes de produits sans boisson.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00521
16 juin 2021
16 juin 2021
Vercors electro erosion (la société V2E), spécialisée dans la conception et la réalisation de moules métalliques, des moules destinés à la production, par injection de matière plastique, de capots et de bouchons
Source officiellecomm
6137242acd580146774131d0
16 juin 2004
16 juin 2004
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 mai 2001) et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Bio Bourbon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100912
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-21.222 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HB et associés - [E] Bouillot
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
et les boissons non alcoolisées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'administration a appliqué divers correctifs pour tenir compte de la vente d'un même produit sous différentes formes, des quantités de boissons nécessaires à la fabrication de boissons mélangées, des
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55a8a
22 juillet 1975
22 juillet 1975
REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE LE DIRECTEUR DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS AVAIT QUALITE POUR INTENTER AU NOM DE CELLE-CI UNE ACTION EN ANNULATION DE L'ELECTION DE BOUISSOU
Source officiellecomm
613724becd58014677418042
4 juillet 2006
4 juillet 2006
le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'objet social consistait en "une exploitation des activités liées à l'audiovisuel, la communication, la relaxation et la vente de boissons
Source officiellecr
6137256ecd5801467741da85
26 septembre 1994
26 septembre 1994
contrefait ; qu'il prétend qu'il ignorait cette contrefaçon et avait voulu rendre service à Remaury ; qu'au vu des éléments susanalysés, il ne pouvait cependant ignorer la nature frauduleuse de la boisson
Source officiellePage 72 sur 809