l'expéditeur) et de la transporter par voie terrestre chez la société Parquets Marty (le destinataire); que la marchandise ayant subi des avaries, le destinataire a émis les réserves suivantes sur le bon

de vente à la société Natixis Lease et la restitution du matériel par celle-ci AUX MOTIFS QU'il est constant que suivant bon de commande du 28 septembre 2009 la Sarl A'Tout Bois a acquis de la Sarl TBM

49 000 kilomètres sans qu'une anomalie affectant la boîte de vitesses n'ait été signalée ni constatée par le garage chargé de son entretien, M.

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle Boos caravanes, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

n'est pas allégué ici que cette immatriculation a été réalisée pour les besoins de l'importation) ; que tel est bien le cas en l'espèce, et ce d'autant qu'il y a lieu de constater, d'une part, qu'un bon

de dons ont été faits à l'insu de l'employeur ; que le caractère secret du pacte de corruption disparaît lorsque le salarié ayant l'initiative de la sollicitation, après avoir établi un projet de bons

d établi, et non contesté, qu'à la suite d'une perquisition dans les locaux de la société anonyme Socop sis à Graulhet et dont Roger X... est le président-directeur général, il a été découvert des bons

chaperon, accompagné Mme Y... dans tous ses mouvements et démarches, y compris jusque dans le bureau du banquier, sont révélatrices de la résolution de Jean-Claude X... de détourner à son profit les bons

état, que les morceaux de bois jonchent le sol, le bois étant en piteux état et qu'il se peut que la victime se soit appuyée sur la rambarde qui a cédé. 9.

avait tapées sur sa caisse se trouvaient chiffonnés au fond de la corbeille qu'ils avaient rapportée et vidée sur le bureau, mais qu'ils n'avaient pas trouvé dans le tiroir-caisse de Clotilde X...les bons

qu'il n'existait pas de recalage de la cabine par suite de la coupure du circuit de sécurité (rapport Jourdan du 18 novembre 1998 p.21), toutes constatations dont les experts avaient déduit que : "En bon

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leonel X... coupable d'avoir, le 16 janvier 2004, à Bègles, volontairement détruit un chalet en bois

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.311-3 du code forestier : "L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois ou des massifs

défriché. - Le propriétaire doit, en outre, s'il en est ainsi ordonné par l'autorité administrative, rétablir les lieux en nature de bois dans le délai que fixe cette autorité.

CETAT03-06-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS -Espaces boisés - Application du décret du 31 décembre 1958 relatif à la conservation et à la création d'espaces

par son employeur ; qu'aux termes de son contrat de travail, il avait droit, chaque fois qu'il concluait une vente, à une prime dont le règlement définitif n'intervenait que lors de l'émission du "bon

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Limoges, 2 avril 1996 et 20 février 1997) et les productions, que les époux X... ont vendu du bois

[L], tous deux domiciliés [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2013 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chalets et maisons bois