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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00319_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00480_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01301_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 24 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01339_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01887_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02582_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03323_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03943_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04567_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04941_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05293_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02689_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02989_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03077_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 24 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03535_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 24 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03869_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04337_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04341_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00264_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01132_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle

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