Binand, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Mme C... B..., ressortissante ivoirienne née le 23 avril 1981, et M. D...

Binand, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 à 10h00, en présence de M.

Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience publique du 14 octobre 2025 à 10h00.

Binand, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

: - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président de Chambre, - signé par M.

Jacques BICHARD, Président de chambre et Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, chargée du rapport.

Jacques BICHARD, en son rapport - M.

Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller

] [C] [M] [Adresse 3] [Localité 3] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 février 2013, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente

HAZOUME (avocat au barreau de PARIS, toque : D 60) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

le 5 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier