AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300245_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A doit être regardée comme demandant au Tribunal de régler le litige qui l'oppose à la commune de Capesterre Belle-Eau
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91295
18 mars 2014
18 mars 2014
En application de l'article 206 du code civil, les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f43
20 mai 1986
20 mai 1986
Société de Transports Spéciaux Industriels (S.T.S.I.) d'effectuer le transport d'une cabine de téléphérique par la route de puis Flaine (Haute-Savoie) jusqu'à Grenoble, dans les ateliers de la société Belle-Clot
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5509b
13 janvier 1972
13 janvier 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR CONTRAT DU 31 DECEMBRE 1968, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL-BERRE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SHELL-FRANCAISE, A DONNE EN GERANCE LIBRE A X..., POUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310315
14 septembre 2017
14 septembre 2017
X..., de sorte que les bennes étanches mises en place n'avaient pas permis de satisfaire aux prescriptions de l'ordonnance frappée d'appel ; Que, dès lors, en relevant, pour infirmer ladite ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
(père et belle-mère) était déficitaire et qu'il était inutile d'engager des frais de gestion pour rémunérer un professionnel.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:462611.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
justice administrative, d'enjoindre aux autorités françaises de procéder au rapatriement des membres de sa famille qui sont restés en Afghanistan et notamment de délivrer des visas à ses parents, sa belle-sœur
Source officielleC6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bc0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°309 083 319, dont le siège social est sis Le Grand Port, Jardin des Belles Rives 73100 AIX LES BAINS,
Source officielle1ère Chambre
65b0bfbd8d0ccf000877e711
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lors de la reprise des bennes mises à disposition de la société TP Herbretais, la société Brangeon Recyclage a déclassé l'intégralité de la benne contenant la ferraille en déchets ultimes en raison de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0821120e9a89a34a6dd
21 juin 2012
21 juin 2012
d'inscription au répertoire général : 11/20464 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2011 - Juge de l'exécution de PARIS APPELANTE SELARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêté du 4 décembre 2020, le maire de Beyrie-sur-Joyeuse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01459_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) " Elle est belle " a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du complément
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6018cdc6046d47f3cd97
2 avril 2026
2 avril 2026
Saisi le 28 février 2024 par la société ACM BT qui reprochait à la société Recynov d'avoir entreposé dans l'espace commun deux bennes remplies de déchets végétaux, le président du tribunal de commerce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200052_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
enregistrés le 7 janvier 2022 et le 29 avril 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be984fcdc6046d477078ea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société BEE SPHERE ENERGY étant en procédure collective, il n'y a pas lieu en équité à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c8e
20 mars 1984
20 mars 1984
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 116, PARAGRAPHES 2 ET 3 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF DEFERE, LA SOCIETE BELLE, EFFECTUANT DES TRAVAUX POUR LA SOCIETE ELF FRANCE, A
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43826
3 juin 1987
3 juin 1987
Y..., architecte, et avec l'assistance du Bureau d'Etudes du Sud-Est (BESE), fait édifier un ensemble pavillonnaire dont les travaux ont été confiés à plusieurs entrepreneurs ; que le Cabinet d'Etudes
Source officielleciv3
60794bf99ba5988459c445c4
25 novembre 1980
25 novembre 1980
COMMERCIAL FORMANT UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE ; QUE LE REGLEMENT A DEFINI PAR LOT LA NATURE DES COMMERCES A EXPLOITER ; QUE LA SOCIETE DUPLAIX IMMOBILIER, SYNDIC DE LA COPROPRIETE, A ASSIGNE BESSE
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175851
17 décembre 2004
17 décembre 2004
YX contre la décision du consul général de France à Conakry (Guinée) refusant à sa belle-mère, Mme Y, un visa de court séjour pour rendre visite à sa fille en France, la commission de recours contre les
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d82
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale, section 5), au profit de l'association Belle Etoile, dont le siège est .
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