Piwnica, Molinié, avocat de Mlle Y..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'en vertu de l'avant-dernier

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Besson, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Motards

en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, délibéré par la chambre commerciale, financière et économique, après débats à l'audience publique du 30 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard

second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches : Délibéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents : Mme Mouillard

FAITS La Société EQIOM BETONS (RCS n°945 550 549) exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.

d'un quasi-délit est tenu à la réparation intégrale du dommage qu'il a causé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que des rejets d'effluents chimiques ont été provoqués par l'activité de la société Mollard

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Alès béton, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société ALS remorques, l'avis de M.

38 ; que cet acte mentionnait qu'une convention de fourniture d'agrégats avait été signée le même jour entre la société Béton 38 et la société Carrières de Courtenay, ayant comme président M.

Z... déclare que le motard survenait très vite, et que c' est la raison de son coup de frein brusque et de sa chute.

LA MUTUELLE DES MOTARDS CPAM DE LYON Y...

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10330 F Pourvoi n° B 20-22.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10298 F Pourvoi n° J 20-16.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10230 F Pourvoi n° B 20-21.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10534 F Pourvoi n° W 21-11.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10472 F Pourvoi n° K 21-13.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, président Décision n° 10459 F Pourvoi n° N 20-21.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________