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8 884 résultats pour « Benjamin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d4cd58014677402028

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Jean-Marie Benjamin X..., demeurant 87, résidence des Tronques, 40200 Mimizan, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 décembre 1995 par le juge de l'expropriation du département de La Réunion, siégeant

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300012_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, Benjamin D demande l'annulation de la décision du 20 mai 2022 par laquelle la direction du budget et des finances de la Polynésie française demande la récupération des sommes perçues à tort du 24 au

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400265_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Alpha DOM-TOM, représentée par Me Benjamin, avocat de Genesisavocats, a saisi le tribunal d'une demande tendant

Source officielle
TCOM

REFERES

69a97e4bcdc6046d4798fa8c

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

C/ DEFENDERESSE SAS CRO [Y], [Adresse 3], Représentée par Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Benjamin BLANC, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae03cdc6046d4707af4d

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3d

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme BENJAMIN, Conseillère Assesseur : Mme BELLOUARD-ZAND, Conseillère Assesseur : M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0086ecdc6046d4704f814

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier lors des débats : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré : Benjamin

Source officielle
TJ

JLD

69d0290bcdc6046d47076f60

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PLEX à : - l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois Avril Nous, Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d54d73cdc6046d476fe1ba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ordonnance : réputé contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40509681ed727f2a3fe73

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EKIPEO GROUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 01

69797c47cdc6046d47eda57d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d’ARRAS, plaidant COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Vice-présidente, Greffier : Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 01

697aed94cdc6046d470e7e7f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256560bfda47c90075e9a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MAISON D'AIX C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Nadine SOULAN SCP CORDIEZ BENJAMIN Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

627ca8574781dc057dee7b92

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

V-B7F-CETI6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de Pantin RG n° 12-21-000074 APPELANTE Madame [M] Yaneth BEDOYA [Z] 29 rue Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

642bbfdbd49e0104f58f0157

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

EXPERT & CONSULT Ayant son siége social [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

à disposition au Greffe RG j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89ef

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

T 21 DÉFENDEURS : Monsieur [G] [H], non comparant Madame [U] [H], non comparante Tous deux demeurant 4 Bis Hameau Villa Nueva Pardillo - 28600 LUISANT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a3931

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[D] [E] [J], né le 20 avril 2005, alias [G] [E], né le 20 avril 1998, alias [H] [W] [J], né le 20 avril 2005, alias [X] [E] [J], né le 20 avril 1998, alias [F] [E] né le 20 avril 2007 MAGISTRAT : Benjamin

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69732fcbcdc6046d4765566a

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[G] [H] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me ANCELET. DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e81c34eb4cc857817f8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier. Exposé du litige M.

Source officielle