Patrick X..., 2 / de Mme Paule X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la SCP Patrick X... et Eric Beghin, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

B A, représenté par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Morbihan portant refus de

Adresse 3] Mme [Z] [E] [D] [Adresse 1] Me Jean-Joel GOVERNATORI EXEGESE AVOCAT [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SELAS DELPHINE PRELY-CEDRIC GENEVET [Adresse 5]" 06670 Levens Me Hélène BERLINER

opérations de bourse a rejeté sa demande du 22 mars 1989 tendant à ce que lui soient communiqués les documents administratifs établis à l'occasion de l'enquête sur les achats d'actions par la société Beghin

text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 48 Décembre 2002 Islamische Religionsgemeinschaft in Berlin

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, le président de CY Cergy Paris Université, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge du requérant la

B ; - et les observations de Me Beguin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation : 1.

 : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 août 2025 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a refusé la réinscription de ses deux enfants à l’école Voltaire de Berlin

Un comité -composé de neuf personnes dont le requérant- fut établit au sein de l’union des étudiants de l’Université Libre de Berlin, afin de coopérer avec l’Université de Suleymaniyah en Irak.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Mme B..., représentée par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025

C D, représenté par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour, l'a obligé

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Amtsgericht Berlin-Schöneberg - Deutschland. # Freier Kapitalverkehr. # Rechtssache 22/80.

. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Landessozialgericht Berlin - Nemčija. # Zadeva 33-65.

#Sidika Ucar und Recep Kilic gegen Land Berlin.#Urteilsberichtigung.#Verbundene Rechtssachen C-508/15 REC und C-509/15 REC.

#Blaupunkt-Werke GmbH mod Oberfinanzdirektion Berlin.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesfinanzhof - Tyskland.#Fælles Toldtarif - Camcorder.#Sag 245/87.

. # Astro-Med GmbH prieš Oberfinanzdirektion Berlin. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Bundesfinanzhof - Vokietija. # Bendrasis muitų tarifas. # Byla C-108/92.

[B] avait été considéré comme consolidé le 15 mars 2000, date à laquelle son besoin en appareillage était connu, dans la mesure où ce besoin n'avait pas évolué depuis, aucune aggravation fonctionnelle

. # Aissatou Diatta contre Land Berlin. # Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. # Travailleurs migrants - Droit de séjour de la famille des travailleurs. # Affaire 267