BARTHEZ La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Barthez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun,

Barthez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

BARTHEZ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

En effet, les conditions d'un baptême de l'air n'étaient en l'espèce pas remplies.

Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 sous le n° 2500331, Mme A G, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

obligation légale et conventionnelle est suffisamment grave pour justifier la rupture à ses torts ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser que durant les cinq minutes de battement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachet, représentant MM.

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M.

A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 septembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Comment by BARTHEZ Alain: Audrey, il me semble qu’il faut modifier la citation.

E B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2024 par lequel le préfet de

A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler les arrêtés du 16 décembre 2025 par lesquels le

C..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 7 janvier 2026 par lesquels le préfet

A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet