Il est plausible que monsieur F... ait toléré que monsieur G... ne les arrache pas jusqu'à une ligne partant perpendiculairement de l'angle nord-est de la parcelle, dès lors qu'en allant vers sa parcelle

./ Bernard A..., Cécile B... épouse A...

à régler à la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - La condamner également à payer à la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION

dire que la parcelle cadastrée n° 74 section B, appartenant à M.

et de ses abords, le classement en espace boisé de la partie Est de cette parcelle n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation. 3.

Par un jugement n° 2002286 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif a annulé cette délibération en tant qu'elle identifie un verger sur une partie de la parcelle cadastrée AK n° 59 située à La Londe

[Z] [X] [T] représenté par Me Bernard DE LAMY [V] [B] représentée par la SCP MALET C/ [G] [C] représenté par la SCP B.

Jean-Claude, René et Bernard X... et Mme Léone Y... veuve X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n°09/25 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009

L'EARL a cédé à la SARL les parcelles 216 et 217, plantées sans subventions de la coopérative, et non des parts sociales.

L' EARL a cédé à la SARL les parcelles 216 et 217, plantées sans subventions de la coopérative, et non des parts sociales.

consorts X... font grief à l'arrêt de fixer une indemnité principale d'expropriation et une indemnité de remploi globales pour l'ensemble des parcelles et des expropriés ; Mais attendu que le moyen,

sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative d'ordonner l'extension du constat décidé par l'ordonnance n°211519 du 18 mars 2021 à l'ensemble des lots constitués par les parcelles

Pascal C..., demeurant ..., 7 / de M. Régis D..., demeurant ..., 8 / de M. Eric E..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M.

Les parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] se situent sur la commune de [Localité 1], et les parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 3] et [Cadastre

B... le droit d'élever sur le passage aboutissant à la grande rue [...] et séparant sa maison de celle de M.

AD31 en zone naturelle de protection totale et, d'autre part, d'enjoindre à la communauté urbaine de Dunkerque d'abroger cette délibération en tant que ce plan classe cette parcelle dans cette zone.

Bernard X..., domicilié en l'Hôtel du Conseil général, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 2000 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de Mme Germaine Y..., épouse

X..., l'arrêt attaqué (Caen, 28 avril 1998) retient que la parcelle n° 34, incluse, comme la parcelle n° 35, dans les opérations de remembrement de la commune de Ceauce, a été attribuée à M.

Jean-Pierre Virilli, à Mme Marie Bernard, à M. Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M.

DRUMACET ------------------- ARRÊT no 39 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Janvier deux mille huit, par Bernard