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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049850175

—

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Accord collectif relatif au CSE Axe TGV Nord et aux Représentants de Proximité locaux de l’Axe TGV Nord

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c470bb

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

de circulation suivants : Arcole, Strasbourg, Carnot, Verdier, Guesdes, Feuga, Pont Saint-Michel, Charles de Y..., Pont des Catalans, Séjourné, Lascrosses, axes compris ", le procureur de la République

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301940_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B A, représenté par Me Eard-Aminthas, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Veyrier-du-Lac a délivré un permis de construire à la SAS AXE

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100797_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er: Les requêtes visées ci-dessus du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine sont rejetées.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100798_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er: Les requêtes visées ci-dessus du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine sont rejetées.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:382644.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (AXESS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768501

—

9 mars 2023

9 mars 2023

AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CSE AXE TGV NORD ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE LOCAUX DE L’AXE TGV NORD

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102574_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par la présente requête, elle recherche la responsabilité solidaire de l'Etat, du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine et de la société Trapil.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038318047

Admin. suprême

29 mars 2019

29 mars 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association de défense et de recours des riverains de l'axe RCEA est rejetée.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2307511_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Tournes, représentant la SNC MCC Axes. Une note en délibéré présentée pour la SNC MCC Axes a été enregistrée le 16 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101293_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

La sous-zone ZP4a concerne les axes structurants, la sous-zone ZP4b les axes secondaires et la sous zone ZP4c les axes à protéger.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3ff

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] a d'abord travaillé pour la société AXE BTP, dirigée par M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:457050.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Leurs interventions au soutien de la requête de la société MCC Axes sont par suite recevables. Sur la recevabilité de la requête : 3.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333383

—

25 février 2019

25 février 2019

Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100205

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

Axel Y..., domicilié..., 3°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514738_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Article 3 : Les conclusions de la requête de l’établissement public « Grand Port Fluvio-Maritime de l’axe Seine » sont rejetées pour le surplus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321883_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192869

—

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414614

—

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Avenant n°2 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206405

—

14 mai 2020

14 mai 2020

Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'AXE TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'AXE TGV Sud-Est

Source officielle

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