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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104353_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, la SAS Leplatre, représentée par Me Augé, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction, pour un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203822_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la SAS Leplatre, représentée par Me Augé, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction, pour un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200889_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Atena, représenté par Me Augé, demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 6

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200890_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Atena, représenté par Me Augé, demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200891_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Atena, représenté par Me Augé, demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 6

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201762_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Atena, représenté par Me Augé, demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201776_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Atena, représenté par Me Augé, demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201787_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissement vraquier de l'Atlantique (EVA), représentée par Me Augé, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201790_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissement vraquier de l'Atlantique (EVA), représentée par Me Augé, demande au tribunal

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496749.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497362.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492562.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499302.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503299.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200888_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Atena, représenté par Me Augé, demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 9

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494672.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101563_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

S'agissant de la compatibilité du projet autorisé avec le schéma de cohérence territoriale Nord Pays d'Auge et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux : 17.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP002650995

Admin. suprême

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Artikel 28 Abs. 1 lit. b der Europäischen Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten und unter Mitwirkung der Europäischen Kommission für Menschenrechte auf die nachstehende gütliche

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886608

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

commune de Saint-Cyr-l'Ecole, l'article 3 du même jugement annulant la délibération du 29 juillet 2004 de son conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme en tant que celui-ci crée une zone AUa

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9464cdc6046d47ca9c96

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 01 AVRIL 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle

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