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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6719e4e15857dd64cbdaa3da
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SCI FLAV Agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, Monsieur [R] [H], domicilié es qualité audit siège social Capital social : 1 000 € Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4132
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be9
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Ayant pour avocat Me Audrey HAMELIN, membre de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251128190250 La SA BNP PARIBAS
Source officielleChambre des Etrangers
697afa12cdc6046d470fe16c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Madame [K] [E] ; Vu l'ordonnance rendue le 26 Janvier 2026 à 10h55 par le magistrat du siège
Source officielleRétention Administrative
67fdeb5e5af6a3e85961c97b
12 avril 2025
12 avril 2025
DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2025 devant Madame Audrey
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35eb41d7564000872dd37
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
Source officielleJCP
69d555b5cdc6046d477070d4
1 avril 2026
1 avril 2026
devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey
Source officielle1ère Chambre
68e40496681ed727f2a3f8be
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GREFFIER lors du prononcé : Aurélie LAGRANGE, Greffier.
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352da
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4dc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRANSPORTS PRUNIERES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb978c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE ALPHA INSURANCE, société d’assurance de droit danois dont le siège
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23acd5af8a921ecb97f7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Association [7] DE [Localité 5] Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201389f05edb385fb2ac17
4 avril 2024
4 avril 2024
Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TSF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE Société IMMOBILIER 3F, dont le siège
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6620138ff05edb385fb2ade2
4 avril 2024
4 avril 2024
], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a3102e3e3b1864ce21a6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey
Source officielleRétention Administrative
68788720e2f36c9774d808f8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée le 16 Juillet 2025 à 9h27 Signée
Source officielleChambre 1-5
67ef71708d5c08d4a262e6aa
3 avril 2025
3 avril 2025
CATALINA, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son gérant en exercice représentée par Me Frédéric BROCARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.C.I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d1e177f30025a6694c98
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT: prononcé le 09 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Pauline LAMAU, Vice-Présidente et Audrey GIRARDET, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d1e277f30025a6694ca2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT: prononcé le 09 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Pauline LAMAU, Vice-Présidente et Audrey GIRARDET, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure
Source officielleJCP
6a15ea0bcdc6046d4705c589
22 mai 2026
22 mai 2026
GUÉGAN Entre : Société RESIDENCES SERVICES GESTION dont le siège social est sis [Adresse 1] Société CNP CAUTION dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Marion LACOME D’ESTALENX
Source officiellePage 72 sur 611