domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laure ATIAS

European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 9   July   2013 as a Committee composed of:   Peer Lorenzen, President,   András Sajó,   Nebojša Vučinić, judges, and Atilla

European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 18   December 2025 as a Committee composed of:   Stéphane Pisani , President ,   Juha Lavapuro,   Hugh Mercer , judges , and Attila

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Monsieur [G] [Y] né le 20 Décembre 1950 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] comparant assisté de Me Mélissa LAURENT, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Association ATNA

EXPEDITION : Le 08/01/24 à Me CHETRIT-ATLAN Le .......................................................... à Me ......................................................

En l'espèce, aux termes du questionnaire de solvabilité rempli par Monsieur ATBA- [O] à destination de la CRA, sont retenues des ressources mensuelles d'un montant de 3 477,42 euros et des charges mensuelles

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 septembre 2013 en un Comité composé de   :   Peer Lorenzen, President,   András Sajó,   Nebojša Vučinić, judges et de Atilla

Monsieur Gabriel Attal, alors ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, a saisi la Haute Autorité

European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7 March 2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Péter Paczolay,   Raffaele Sabato , judges , and Attila

    The applicant   Atilla Kart is a Turkish national who was born in 1954 and lives in Ankara.

Court of Human Rights (First Section), sitting on 3   February 2022 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović, judges, and Attila

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia, conclut au rejet de la requête.

de se conformer à ses obligations de mise en concurrence ainsi qu'aux règles de la consultation et du droit de la commande publique en reprenant son analyse des offres sans tenir compte de l'offre d'Atax

social est ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Miller graphic, anciennement dénommée ATL

pratiqués à 1,30 mètre du sol en face nord sur des arbres jugés représentatifs et choisis au hasard par les parties, à savoir les arbres n° 11 (pin parasol), 16 (cyprès), 17 (tilleul), 29 (cèdre de l'Atlas

[F] [L] MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SAS [8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 26 SEPTEMBRE

5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé ATLAN

Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.