Codes de loi français

Article R812-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Déposer des marques et exploiter des brevets et des licences ; 3° Participer à toute forme de groupement public ou privé et créer des filiales ; 4° Mettre des moyens à disposition d'entreprises ou de personnes physiques ; 5° Créer des fondations universitaires

Article D1414-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 89

Le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ; 4° Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; 5° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires

Article L232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 32

La demande est adressée au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui en saisit le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, en y joignant, le cas échéant, l'avis de l'instance universitaire

Article L613-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Si, au 1er janvier de l'année universitaire en cours, aucun accord n'a été conclu sur ce point, le recteur de région académique chancelier arrête, à cette date, les conditions dans lesquelles sont contrôlées les connaissances et aptitudes des étudiants

Article D714-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73

Le directeur du service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est un médecin.

Article Annexe II

Chaque année, avant le 15 novembre, l'étudiant de troisième cycle établit un rapport sur son travail de l'année universitaire précédente.

Article D1803-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 72

Cette seconde aide s'applique à un déplacement pour un congé du calendrier scolaire ou universitaire. Elle peut également s'appliquer à une période de stage ou de formation.

Article Annexe

Liens avec d'autres certifications : Selon les modalités définies par arrêté relatif aux titres professionnels de niveau IV de la filière, liens avec les titres professionnels de : -secrétaire assistant (e) ; -secrétaire assistant (e) immobilier ; -secrétaire

Article 1

susvisée, dans sa rédaction résultant de l'article 92 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, la durée des services accomplis en position d'activité, alors qu'ils relevaient des corps interministériels des assistants

Article Annexe

Administration centrale Responsable d'une section B 3 3 10 10 Régisseur d'avances C 1 1 7 6 Services déconcentrés Directeur de maisons de retraite B 14 14 10 10 Assistant

Article 9

. - Recrutement des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche , Art. 12, Sct. Titre III : ORGANISATION DES CONCOURS INTERNES , Art. 13, Art. 14

Article 2

l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Corps Ingénieurs Ingénieurs Assistants

Article 9-2

Pour les assistants médicaux recrutés sans être titulaires du certificat de qualification professionnelle (CQP) et sous réserve de la mise en en place des formations qualifiantes, le médecin s'engage à ce que la personne recrutée en qualité d'assistant

Article 4-2

Ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire de préparation ou d'exécution, qui ne peut toutefois excéder le tiers de celui dont disposent les autres candidats, la présence d'un assistant, un dispositif de communication

Article R812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

attribués pour la moitié au moins à des professeurs ou à des personnes habilitées à diriger des recherches et doivent comporter, pour l'autre moitié, au moins un docteur d'université n'appartenant pas à la catégorie précédente et au moins un ingénieur, assistant-ingénieur

Article 1

ans ACFA multimédia II Concepteur réalisateur de film d'animation 3D 323 3 ans 3 axes institut II Concepteur réalisateur de jeux vidéo 323 3 ans 3 axes institut II Formateur, responsable de projet de formation 333 3 ans C9 consultants II Assistant

Article 1

décembre 2001 susvisé sont fixés comme suit : Catégorie d'emplois : employés administratifs ÉCHELONS Catégorie d'emplois : assistants

Article Annexe

décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs Conservateur en chef des bibliothèques Pour 2012 12 % Pour 2013 12 % Pour 2014 12 % Corps des bibliothécaires assistants

Article 4

L'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. Les épreuves sont notées de 0 à 20.