[B], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2025, en audience

205 du Code Civil dispose que les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ; que l'article 371-2 du même Code précise que

L'article R.142-1-A-V du même code, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que le rapport médical mentionné aux articles L. 142-6 et L. 142-10 comprend : 1° L'exposé des constatations faites,

Par une ordonnance du 24 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 novembre 2022 à midi. Par une lettre du 25 avril 2023, notifiée le 26 avril 2023, M.

Par une ordonnance du 24 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 novembre 2022 à midi. Par une lettre du 25 avril 2023, notifiée le 26 avril 2023, M.

Par une ordonnance du 24 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 novembre 2022 à midi. Par une lettre du 25 avril 2023, notifiée le 26 avril 2023, M.

Par une ordonnance du 24 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 novembre 2022 à midi. Par une lettre du 25 avril 2023, notifiée le 26 avril 2023, M.

[T] à leur payer une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Le désordre doit être considéré comme généralisé et le coût des reprises a été évalué par l'expert à 258. 239, 64 euros.

[O] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] à verser à la société CGSI la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

2247 du Code civil ; Attendu, selon ce texte, que si la demande est rejetée, l'interruption de la prescription par la citation en justice est regardée comme non avenue ; Attendu que pour condamner

700 du Code de procédure civile.

déchéance du pourvoi à l'égard de la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs et du ministre de l'économie et des finances ; Sur le moyen unique : Vu l'article

1351 du Code civil.

Dans ces conditions il convient de considérer que le point de départ de la prescription quinquennale visée aux articles L. 110-4 du Code de commerce et 2224 du code civil précités, est le 09 septembre

Dans ces conditions il convient de considérer que le point de départ de la prescription quinquennale visée aux articles L. 110-4 du Code de commerce et 2224 du code civil précités, est le 125 novembre

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé