salariée fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de salaires pour les mois d'avril et mai 1996 et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que, 1 / qu'à l'appui

cause d'erreur matérielle, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte d'un barème portant revalorisation des salaires, établi par l'employeur et repris in extenso par la salariée dans ses écritures à l'appui

l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, de frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; qu'à l'appui

demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'existe une étroite imbrication de sociétés, les difficultés économiques invoquées à l'appui

parties privatives palières n'étaient pas intervenues, ni sur l'article 97 de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation produit par la société à l'appui

attaqué, que l'expert B... avait déclaré authentique le testament en litige sans répondre, dans son rapport, à aucun des deux dires de l'exposante, et notamment à celui soulignant, certificats médicaux à l'appui

A... s'introduisait dans le jardin sans y être invité ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions et en n'examinant pas, au moins succinctement, les éléments de preuve à l'appui de ce moyen, la cour

adressés durant la période de suspension du contrat de travail pour maladie ayant pris effet au 31 octobre 2002 et il avait observé que la répétition de ces lettres avait affecté son état de santé ; qu'à l'appui

d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'association Retravailler dans l'Ouest, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'employeur qui prend une sanction épuise par là-même son pouvoir disciplinaire ; qu'en ne recherchant pas si les faits allégués par l'employeur à l'appui

un recours, la commission restreinte de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que les documents et les éléments produits par la candidate à l'appui

fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; 3 / que les obligations du salarié à l'égard de la Sécurité sociale ne peuvent justifier son licenciement ; qu'en retenant à l'appui

Patrick Y..., 2°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France ouest, dont le siège est [...]                                            , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Bernard Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

T... faisait valoir que la détention provisoire était incompatible avec son état de santé, apportant à l'appui de ses propos des certificats médicaux, dont un datant du mois de mai 2020 et faisant état

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.