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demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Cerutti, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle

civ3

6137230acd58014677404a5a

Cassation

3 juin 1998

, 4°/ de Mlle Joëlle Y..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Pascale Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle

civ3

6137230acd58014677404a7d

Cassation

3 juin 1998

., 7°/ de la compagnie SIS Assurances, dont le siège est ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

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civ3

6137230dcd58014677404ca5

Cassation

24 février 1998

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le syndicat des copropriétaires, qui

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civ3

6137230fcd58014677404e4c

Cassation

24 février 1998

juin 1996 par la cour d'appel de Colmar, au profit de Mme Astride X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

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civ3

6137230fcd58014677404e4d

Cassation

3 février 1998

Louis Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

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civ3

61372310cd58014677404e8b

Cassation

4 février 1998

venant aux droits de la Société des magasins périphériques de méditerranée (SOMAPEM), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

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civ3

61372310cd58014677404f25

Cassation

24 février 1998

Flammarion, 13234 Marseille Cedex 04, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

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civ3

61372314cd5801467740521c

Cassation

20 mai 1998

greffe le 14 mai 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le syndicat des copropriétaires du ..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés

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civ3

61372316cd580146774053ee

Cassation

17 juin 1998

section B), au profit de la société Legendre, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

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civ3

61372317cd580146774054b7

Cassation

17 juin 1998

dont le siège est ..., 5°/ de la Compagnie d'assurances Albingia, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

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civ3

61372319cd58014677405673

Cassation

30 juin 1998

Bernard B..., demeurant ..., 10°/ de Mme B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

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civ3

6137231acd58014677405763

Cassation

10 novembre 1998

du plan de cession de la société Resthôtelière, venant aux droits de la SNC Goulot, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

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civ3

6137231dcd58014677405997

Cassation

27 mai 1998

Alibaye X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

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civ3

6137231ecd58014677405a5a

Cassation

12 mai 1998

3°/ de l'Entreprise générale coopérative du bâtiment (EGCG), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

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civ3

61372324cd58014677405f7c

Cassation

15 décembre 1998

3 / de la société Blue Green (anciennement SCI Saint Eterne), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

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civ3

61372325cd5801467740602f

Cassation

23 mars 1999

1997 par la cour d'appel d'Angers, au profit de Mme Armande X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

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civ3

61372326cd5801467740611e

Cassation

15 décembre 1998

Claude A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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civ3

61372328cd5801467740626c

Cassation

17 novembre 1998

La Calanque de Magaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

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civ3

61372329cd5801467740638b

Cassation

25 novembre 1998

siège est ..., pris en sa qualité d'assureur garantie décennale de la société Venturi, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

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