marchés financiers (n° 15, procédure n° 20-10) rendue le 4 août 2021 REQUÉRANTE : TULLETT PREBON (EUROPE) LIMITED, société à responsabilité limitée « Private Limited Company » de droit anglais

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté sa demande d'effacement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme C A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

14-05-02-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - DEFENSE DE LA CONCURRENCE - REPRESSION DES PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES - POUVOIRS DU MINISTRE - SANCTION PECUNIAIRE

14-05-02-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - DEFENSE DE LA CONCURRENCE - REPRESSION DES PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES - POUVOIRS DU MINISTRE - GENERALITES |

Par arrêté du 18 novembre 2025, le maire de la commune d’Aubais a délivré à la société « Angelotti aménagement » le permis d’aménager modificatif sollicité.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication de ses annotations

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de ses copies aux épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal des finances publiques de l' année 2021 comportant les annotations

Daniel X..., gérant de la SARL, s'est porté caution personnelle et solidaire de du prêt à hauteur de 480 000 euros ; que, le 30 octobre 2009, a été signé entre la SARL Angelis Multiservices et la société

En vertu d'un contrat de concession signé le 24 juin 2019, la société par actions simplifiées (SAS) Angelotti a été chargée de sa réalisation.

Pour justifier de la condition d'urgence, la commune de Courbevoie se prévaut de ce que cette décision va conduire à la fermeture de la section internationale d'anglais britannique dans l'école Pierre

Pour justifier de la condition d'urgence, la commune de Courbevoie se prévaut de ce que cette décision va conduire à la fermeture de la section internationale d'anglais britannique dans l'école Pierre

Par sa requête, la SCEA du bois d'Angoute demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

EXPOSÉ DU LITIGE La société KAB est propriétaire des lots numéros 15 et 47 au sein de la résidence en copropriété [Localité 6] DES ANGLAIS sise [Adresse 3].

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2025, par lequel la préfète de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 31 juillet 2023, Mme E A épouse D, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

C E, représenté par Me Angot, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°23-260286 du 12 mars 2023