Sicilianos,   Erik Møse,   Ksenija Turković,   Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 septembre 2013,

238 of the Enforcement Act (see paragraphs 8 and 15 above and paragraph 28 below).

In the case of Grypaios and Others v.

xa0; Paul Mahoney,   Aleš Pejchal,   Robert Spano,   Armen Harutyunyan, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 15 December 2015, Delivers the

Sicilianos,   Erik Møse, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 17 April 2012, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija

, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 octobre 2015, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

Sicilianos,   Ksenija Turković, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 30 November 2009, Having regard to the observations submitted

6003 LUZERN SUISSE Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 20140662 Représentant : Me André

La deuxième requérante, M me   Alexandra Krejzová, est née en 1980 et réside à Prague. A.     Requête introduite par M me   Šárka Dubská 7.

Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI Jules Strasbourg (pièces n° 6.3, 6.4, 6.5, 6.6) ; que l'adresse du siège social des SCI Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   András Sajó, président,   Helen Keller,   Egidijus Kūris, juges, et de Abel

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque

Localité 9] (IRLANDE) Décision du 10 Octobre 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52AK Société GOOGLE LLC [Adresse 1], CA 94043 (ETATS-UNIS) représentées par Maître Alexandra

vestiaire #J0106 DÉFENDERESSES Société GOOGLE IRELAND LIMITED [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 6] (IRLANDE) Société GOOGLE LLC [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 5] (ETATS-UNIS) représentées par Me Alexandra

#Silvia Georgiana Câmpean and Administraţia Finanţelor Publice a Municipiului Alexandria v Administraţia Finanţelor Publice a Municipiului Mediaş and Others.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 12/00117 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre

André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.