Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/002158 du 17/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représenté par Me Alexandra

DEMANDEUR Monsieur [R] [P] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Julia IVANCOVSKY, avocat, #E0882 DÉFENDERESSE Madame [T] [O] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Alexandra

N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM Plaidoirie le 08 Septembre 2026 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, Juge, assistée de Mme Alexandra

APPELANTE : Etablissement Public CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE Place d'Armes BP426 97210 LAMENTIN CEDEX 2 représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE

INTIME : Monsieur Willy Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. D... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 21 août 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée

Par conclusions déposées et signifiées le 30 juin 2011 les époux [L] et [B] [I] ont indiqué se désister de leur appel. Mme [S] [D], M.

77-1453 DU 29 DECEMBRE 1977, SUIVANT LESQUELLES LES PLAINTES TENDANT A L'APPLICATION DE SANCTIONS PENALES EN MATIERE D'IMPOTS DOIVENT, A PEINE D'IRRECEVABILITE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1978, ETRE DEPOSEES

[E] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 8 février 2012 par lesquels le maire de Trouillas (Pyrénées-Orientales) s'est opposé à leurs déclarations préalables déposées

Représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/008721 du 16/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me

Monsieur Y... a déposé, le 19 juillet 2006, une requête aux fins de réparation à raison d'une détention.

III à Maisons-Laffitte (8B avenue Alexandre III à Maison-Laffitte selon le cadastre).

Guilhem 11453 CASTELNAUDARY Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christophe DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES Société CREMER & ASSOCIADOS SA CREMER ALEJANDRO

*** ARRÊT RECTIFICATIF DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE [10] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Alexandre