Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dépassement de la vitesse maximale

temps de préparer sa défense avant sa garde à vue ; qu'il n'a pas répondu à la convocation de l'expert psychiatre par crainte d'être "dévoilé" dans son fonctionnement ; qu'au pire l'argument de l'alcoolisation

propres pièces de Gérard Y... produites en première instance, notamment de l'attestation de la société Tendance Bois du 22 août 2002, de celle de la SARL EGPA du 22 août 2002, et de la facture de la SARL Allard

. ; il faut savoir que ce dernier connaissait alors des problèmes d'équilibre dus, pour partie, à l'ingestion exagérée d'alcool selon ses dires publics ; il en résultait des comportements d'incohérence

[Z] [L] de rapporter à la succession de [C] [L] et d'[S] [K] des éléments de mobiliers qu'il s'est approprié à savoir, un canapé, deux armoires et deux lits anciens, des alcools, des fusils de chasse,

. # Réduction de l'impôt grevant l'alcool employé dans la production du "Marsala". # Affaire 277/83.

chef d'établissement (...) de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques

Il en va de même pour les produits composés de fruits et d'alcool (fruits de l'eau-de-vie) ou les produits en bocaux baignant dans l'alcool, les liqueurs fabriquées à partir des cafés, thés, chicorés et

#Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques – Directive 92/83/CEE – Article 2 – Notion de “bière” – Boisson produite à partir du moût obtenu d’un mélange

  Le requérant, de nationalité italienne, est né en 1955 et est domicilié à Alcamo (province de Trapani).

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : SARL [M] 39 Activité : restaurant sans vente d'alcool.

Nanterre sous le n° 894922954 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, pizzéria, salon de thé, vente de chocolat, sandwichs, confiserie, glacier snacking, boissons, sans alcool

Richard X... et de Patrick E... avec la circonstance qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, a reçu Mme X... et ses deux fils majeurs Jessee et Mike en leur constitution de partie civile,

D... a été condamné, par jugement du tribunal correctionnel d'Evreux, en date du 13 février 2019, à un an d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, sans assurance

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 937677953 et exploite un fonds de commerce de : Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place et à emporter avec et sans vente d'alcool

La jeune femme, Mme [S] a indiqué que, rentrant d'une soirée au cours de laquelle elle avait consommé de l'alcool, elle a été accostée, dans la rue, par un inconnu qui, après lui avoir demandé une cigarette

SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Eddy X... des chefs d'homicides involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique

ministère public a produit les documents justifiant qu'Yves X... s'est vu délivrer un permis de conduire le 2 février 2000 et que, le 10 novembre suivant, il a commis un délit de conduite en état alcoolique