AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725fecd580146774221db
22 mai 2001
22 mai 2001
Y..., d'une part, si ce dernier n'avait pas provoqué l'altercation en injuriant ledit prévenu, d'autre part, si le seul fait d'avoir repoussé Alain Z... n'était pas de nature à justifier un partage de
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cr
61372617cd58014677422def
6 mars 2002
6 mars 2002
civile, que les troubles neurologiques qu'elle subissait avaient une origine psychogène, c'est-à-dire propres à la personnalité de la victime, et ne présentaient pas de lien de causalité directe avec l'altercation
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