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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fecd580146774221db

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Y..., d'une part, si ce dernier n'avait pas provoqué l'altercation en injuriant ledit prévenu, d'autre part, si le seul fait d'avoir repoussé Alain Z... n'était pas de nature à justifier un partage de

Source officielle

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CC

cr

61372617cd58014677422def

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

civile, que les troubles neurologiques qu'elle subissait avaient une origine psychogène, c'est-à-dire propres à la personnalité de la victime, et ne présentaient pas de lien de causalité directe avec l'altercation

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f45be

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

d'autre part, quand j'avais besoin d'un renseignement, quelqu'il soit, pour un client Nidonn, elle prétendait ne jamais avoir le temps et m'a même envoyée promener une fois sur deux, nous avons eu une altercation

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420317

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

maintient qu'il a bien reçu plusieurs coups, si bien que les contradictions entre ses deux déclarations successives ne sont qu'apparentes ; que les considérations d'Azzedine X... sur la durée de l'altercation

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques Y

61372648cd580146774245db

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

(partie civile dans le présent dossier) avait remis des sommes extrêmement importantes à Ludovic Z... et Albert A... et avait pu se faire rembourser à hauteur de 70 %, ce que n'avait sans doute pas pu

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CC

cr

61372653cd58014677424b1a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

(premier vice-président de la chambre des Métiers) et son épouse, et que de nombreuses altercations avaient opposé ces derniers au président et à la directrice du C.A.U.E ; l'exploitation des lignes des

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CC

cr

61372697cd58014677426d26

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

demeurant en Belgique, François X..., partie civile, sollicite l'audition en Israël, sur commission rogatoire internationale de Solly D..., interpellé le même jour à New-York alors qu'en compagnie d'Albert

Source officielle
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cr

61372698cd58014677426d96

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

B... que le prévenu utilisait pour faire pression sur lui, qu'il avait même été témoin d'une altercation entre les deux hommes à ce sujet ; qu'il résulte de ce témoignage que la cause énoncée dans le document

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC005801100

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

Il est représenté devant la Cour par M e Calvente Mena, avocat à Almería.       A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b863

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

A titre subsidiaire, la société italienne demande à la cour d'appel de dire et juger qu'en étant l'agent commercial des sociétés STOKTON et ALBERT ZAGO, concurrentes de la société CALZATURIFICIO BRUNATE

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1014DEC001356688

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

      de la requête No 13566/88                       présentée par Alberto

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

SIRAGUSA 1949 Domenico TERRANOVA 1962 Ottone TRANCUCCIO 1955 Piera OROSIO 1964 Elisa FORTUNA 1993 Marco FORTUNA 1986 Luca FORTUNA 1995 Vincenza MARINO 1958 Antonino ALICATA 1962 Filippo RIDOLFO 1950 Alberto

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC000241011

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 mars 2013 en un comité composée de   :   Peer Lorenzen, président,   András Sajó, juges,   Alberto

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52166

Admin. suprême

12 novembre 1998

12 novembre 1998

31 of the Convention relating to the application lodged on 29   June 1994 by six Italian nationals, Mr Pasquale Piscopo, Mr Giuseppe Piscopo, Ms Franca Cristofani, Ms   Rosalia Oneto, Mr Alberto

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50457

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

drawn up on 4 March 1999 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 6 April 1995 by an Italian national, Mr   Alberto

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50483

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

up on 4 March 1999 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 7 October 1997 by an Italian national, Mr   Alberto

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57267

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

Alberto Fabbrini, ressortissant italien, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole   n°   11, a déclaré recevables les griefs concernant l’impossibilité

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004453598

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

294.85pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44535/98 présentée par Alberto

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-214181

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 6 décembre 2021   PREMIÈRE SECTION Requête n o 25690/18 Alberto

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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52810

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Alberto Grandi contre l'Italie (Requête no 13566/88);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 29 juin 1992 et que le délai de trois

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