Faits et procédure 1.

contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Ziegler France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

le pourvoi formé par la société Bouygues, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les condamner à restituer la somme de 480 000 francs, alors, selon le moyen : 1

, contre l'arrêt n° RG : 14/01055 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Faits et procédure 1.

afin de voir ordonner la vente ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 janvier 2000) d'avoir dit qu'il sera procédé à la vente de l'appartement, alors selon le moyen : 1

de rejeter le surplus de leurs demandes, alors : « 1°/ que, en l'état d'un CCMI ne répondant pas aux exigences légales d'ordre public, la perte de chance d'éviter le dommage, consécutive à la réalisation

Faits et procédure 1.

société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 23-18.193 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°

Le cahier des charges prévoit en outre au paragraphe « sous-traitance » que « lors du chargement, le conducteur doit émarger un document reprenant les règles principales ».

5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M.

légale au regard de l'article L. 132-1, devenu L. 212-1, du code de la consommation ; 4°/ que la clause d'indexation prévoyait que, à raison de l'évolution du taux de change euro/franc suisse, les

légale au regard de l'article L. 132-1, devenu L. 212-1, du code de la consommation ; 4°/ que la clause d'indexation prévoyait que, à raison de l'évolution du taux de change euro/franc suisse, les

légale au regard de l'article L. 132-1, devenu L. 212-1, du code de la consommation ; 4°/ que la clause d'indexation prévoyait que, à raison de l'évolution du taux de change euro/franc suisse, les

Faits et procédure 1.

légale au regard de l'article L. 132-1, devenu L. 212-1, du code de la consommation ; 4°/ que la clause d'indexation prévoyait que, à raison de l'évolution du taux de change euro/franc suisse, les

Yves C..., ancien salarié de Lycamobile SARL, en charge de la comptabilité, et Mme Viviane D..., expert comptable, en charge de l'expertise comptable des sociétés Lycamobile SARL et Lycamobile services