Philippe X... précisait qu'il avait lui-même établi les factures qui correspondaient pour 371 900 Francs à des commissions sur ventes qu'il avait touchées.

de procédure civile, Vu les articles L.132-4, L.133-6 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 6, 23 et 71 du Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, Vu les conditions générales de vente

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente de bières aux cafés, hôtels et restaurants en Martinique

exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS I – RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS Monsieur [O] [Z] exerce une activité professionnelle de location de machine

Acquisition, création, exploitation, prise en location-gérance de tous fonds de commerce de restaurant rapide (sans vente de boissons alcoolisées), vente de café vert et torréfié, de thé, de produits d'épicerie

X... a été engagé le 1er janvier 1998 en qualité de VRP exclusif, promu chef des ventes en février 2003, par la société Outibat, aux droits de laquelle est venue la société Bricodeal distribution ; qu'à

Que de surcroît, elle subit les effets de l'inflation, de l'augmentation du coût des matières premières et de la concurrence des machines à pizzas.

mars 2002, le Tribunal de Commerce de Tours, statuant au vu d'une expertise judiciaire déposée le 29 mai 2000, a notamment, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : *prononcé la résolution de la vente

[L], lequel a établi un diagnostic de l'état de la machine puis un devis de réparation. Le 25 avril 2022, M.

mise en bouteille de vins, développement de projets industriels, agricoles, architecture et machinerie, industrie de construction civile et travaux publics, achat et vente de biens immobiliers, son capital

en bouteille de vins, développement de projets industriels, agricoles, architecture et machinerie, industrie de construction civile et travaux publics, achat et vente de biens immobiliers, son capital

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délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 8 février 1994), que la société Coopamat a consenti à la société Polyvac plusieurs contrats de crédit-bail portant sur divers machines

SOCIETE LOCAFRANCE AVAIT DONNE EN LOCATION, A L'OCCASION D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL, UN CALCULATEUR ELECTRONIQUE ACHETE A LA SOCIETE BURROUGHS, ETAIT RECEVABLE A EXERCER L'ACTION EN RESOLUTION DE LA VENTE

placées à moins de deux mètres du sol à moins qu'ils ne soient hors de portée de la main ; que les articles R. 233-4 et 11 du même Code imposaient de munir de dispositifs protecteurs tous câbles dans

machine

1 machine à café DAG VV00 ; - 1 machine à café BOSH ; - 1 grille pain KRUPS ; - 1 bouilloire KRUPS ; - 1 PS4.

[S] [A] explique qu'il travaillait sur la machine Kugler ; qu'il a produit plus de 2800 carnets de chèques sans le moindre incident ; que la machine fonctionnait parfaitement ; qu'il a ensuite mis les