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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400227_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'administration pénitentiaire en retenant que l'intéressé ne présentait pas les garanties requises pour l'exercice des fonctions au motif que l'enquête administrative avait fait apparaître des faits d'usage
Source officielleJuge Unique
DTA_2400245_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
détention provisoire, puis en exécution du jugement du 28 juin 2019 du tribunal correctionnel de Toulouse le condamnant à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits de violation de domicile, usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401023_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D F, incarcéré pour des faits d'une particulière gravité, a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales antérieures, notamment, le 23 mars 2021, pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et violence
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401439_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A a été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis le 4 janvier 2021 pour des faits de vol en réunion et usage illicite de stupéfiants.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402832_20260103
3 janvier 2026
3 janvier 2026
emprisonnement d’un an et six mois pour des faits d’acquisition non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, emploi non autorisé de stupéfiants, usage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402514_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B n'était pas l'auteur des faits afférents à ces condamnations, le préfet des Alpes-Maritimes a également relevé que le requérant a été condamné en 2015 par le tribunal correctionnel de Nice pour usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404533_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme G, en 2018 pour des faits d'outrages et de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique et en 2021 pour les faits de viols mentionnés ci-avant ainsi que pour des faits d'usage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404884_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sans permis, mise en danger d’autrui par violation délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence et vol en réunion et, d’autre part, à une peine de huit mois d’emprisonnement pour usage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405342_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
faits de vol aggravé par deux circonstances puis, le 5 janvier 2023 par le même tribunal pour des faits de détention, transport, acquisition et offre ou cession non autorisés de produits stupéfiants et usage
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404258_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
véhicule sans permis, refus par le conducteur d’obtempérer à une sommation de s’arrêter et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 15 décembre 2020 à 500 euros d’amende pour usage
Source officielle3ème chambre
DTA_2501226_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Dans ces conditions, et en dépit des faits d’usage illicite de stupéfiants pour lesquels M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412991_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, le préfet de la Seine-Saint-Denis a relevé que l'intéressé est connu pour des faits, respectivement survenus les 23 juillet 2021, 14 février 2022 et 22 mars 2023, d'usage illicite de stupéfiants, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01945_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... a fait l’objet de sept condamnations pénales entre le 2 juillet 2014 et le 1er juillet 2024 notamment pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis, en récidive, d’usage illicite de stupéfiants
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01440_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2021, il a été condamné à huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours aggravé par une autre circonstance et usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00681_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et violation du domicile, introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menace, voies de faire ou contrainte, ainsi que d'usage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03202_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un jugement du 3 mars 2023, le tribunal correctionnel de Besançon a prononcé à l'encontre de l'intéressé une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits d'usage illicite de stupéfiants en récidive
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03275_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, ressortissant algérien, a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, assortie d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02802_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
huit mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis simple, sursis ensuite révoqué par les jugements du 27 mars 2022 et du 22 novembre 2022, pour des faits de transport, détention, offre ou cession, usage
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2218827_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'emprisonnement pour transport non autorisé de stupéfiants, pour détention non autorisée de stupéfiants, pour offre ou cession non autorisée de stupéfiants, pour acquisition non autorisée de stupéfiants et pour usage
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487923.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, d'extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, d'usage
Source officiellePage 71 sur 1019