effectuées sur les comptes bancaires des sociétés SCI de l'Industrie, Durussel et HMA, condamner, la société LCL ' Crédit Lyonnais à verser les sommes suivantes au titre des virements frauduleux :

DE FAUX EN ECRITURES PRIVEES ET D'USAGE DE CES FAUX ET, D'AUTRE PART, Y...

Ismaël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2012, qui, pour obtention frauduleuse d'un document administratif, usage et détention de faux administratif

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2001, qui, pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance,

, même concurremment à l'usage fait de ce même signe à titre de marque par un concurrent ; qu'en se fondant sur les circonstances inopérantes que M.

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

G..., exerçant sous l'enseigne PG Conseils Eau-Economie-Environnement, de faire usage de la dénomination ISB pour désigner les produits de classe 11 et 37 protégés par la marque française 98 758 194 ;

seconde met en évidence une situation caractérisant le délit d'abus de confiance prévu par l'article 314-1 du code pénal français, les fonds non restitués ayant été remis en espèces en vue d'en faire l'usage

national, le détournement au préjudice des clients de l'étude de fonds à hauteur de 1 666 000 francs (sic) qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à charge de les représenter ou en faire un usage

- TAVERNIER Teanuanua, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1992, qui les a condamnés, le premier pour escroqueries, faux en écriture privée et usage

X..., tout comme deux autres chefs d'entreprise, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir entre le 1er mai 2001 et le 30 juin 2002, d'une part, en employant des manoeuvres frauduleuses

Les juges retiennent encore l'absence de caractérisation des manoeuvres frauduleuses constitutives de l'escroquerie et de charges suffisantes permettant de caractériser l'élément intentionnel du délit,

pour obtenir les autorisations retirées n’est établie ; il est insuffisamment motivé ; le bâtiment en litige est une construction existante à usage d’habitation ; les travaux autorisés par les arrêtés

reprochés, la conscience et la volonté de porter atteinte à l'actif social, et que la notion même d'abus, ainsi que le relevait le prévenu dans ses conclusions restées sans réponse, ne peut exister que si l'usage

X... coupable d'escroqueries sans indiquer de quelle fausse qualité il aurait fait usage ou en quoi auraient consisté les manoeuvres frauduleuses propres à caractériser le délit " ; Les moyens étant

une si longue période et pour une somme si minime, ne peut en réalité être constitutive de charges suffisantes, d'autant qu'aucun élément objectif ne permet d'en déduire qu'il s'agit d'opérations frauduleuses

sursis, outre l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les manipulations frauduleuses

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 novembre 2004, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Philippe B... du chef de faux en écriture authentique et usage