conditions possibles de sécurité afin de préserver l'intégrité et la santé des travailleurs; qu'en laissant s'instaurer dans ses services des pratiques vicieuses, les simples régleurs suppléant les techniciens

été victime d'une discrimination syndicale et que plusieurs salariés embauchés en même temps que lui à des emplois comparables au sien avaient accédé dès 2007 soit au niveau G de sa catégorie de technicien

Selon le descriptif d'emploi repère, le technicien de production voie, exerce ses activités au sein d'un secteur dépendant d'une unité Voie ou en équipe spécialisée rattachée à une unité logistique.

alors, selon le moyen : 1°/ que la décision qui ordonne une mesure d'instruction ne dessaisit pas le juge et le juge qui a commis l'expert peut, à la demande des parties ou d'office, remplacer le technicien

contradictoire, tel qu'il résulte de l'article 16 du code de procédure civile, est satisfait lorsque les parties sont convoquées en temps utile, sont informées de tous éléments servant à établir l'avis du technicien

contradictoire, tel qu'il résulte de l'article 16 du code de procédure civile, est satisfait lorsque les parties sont convoquées en temps utile, sont informées de tous éléments servant à établir l'avis du technicien

P..., 5° – donner tout autre élément qui paraîtra utile à la solution d'un éventuel litige sur le fond ; d'avoir dit que l'expert pourra en cas de besoin avoir recours à un technicien autrement qualifié

augmenté de nombreuses primes et indemnités, notamment pour heures supplémentaires et horaires décalés ou service continu, qu'il était dans l'obligation d'accomplir étant donné son emploi spécifique de technicien

travail) ainsi que des informations détaillées sur la rémunération des personnels (questions sur les primes, sur les changements de niveaux, sur les ventilations entre hommes et femmes, entre cadres et techniciens

d'outillage aux besoins des chantiers et ( 9) pour le responsable activités, qui est responsable des conditions de sécurité de ses collaborateurs subordonnés, et prendre en compte la sécurité des techniciens

attaqué a relaxé Philippe Y... et la société France Automatic Amusements des fins de la poursuite et rejeter les demandes des Douanes et droits indirects ; "aux motifs que si, selon l'avis du technicien

et A... n'avait pas les compétences nécessaires pour procéder à des recopies de programmes qui nécessitaient l'intervention de techniciens qualifiés d'IBM 36 ; qu'il ne ressort pas de l'information, ce

avait pu être la première des pièces à glisser avant que d'entraîner toutes les autres, de sorte que la Cour ne saurait utilement encore prendre en compte les critiques formulées à ce sujet par le technicien

victime ; "aux motifs propres et adoptés que le tribunal a exactement apprécié les faits reprochés au prévenu, que le Dr Bernard Z... a précisé que le sens du choc fut d'avant en arrière ; que le technicien

ce sujet ; qu'en revanche les dépositions précises et concordantes de la victime et de ses proches collaborateurs, en l'espèce son épouse et Stéphane Z..., respectivement secrétaire-comptable et technicien

1955, ensemble le principe de faveur. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 7313-17 du code du travail et l'article 2 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens

société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande de récusation, alors, selon le moyen : 2 / qu'aux termes de l'article 234, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, si le technicien

salariés font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 15 février 1999) d'avoir rejeté la demande de nullité de l'expertise présentée par eux, alors, selon le moyen, que l'expertise doit être contradictoire et le technicien