civile de Robert Y..., de la SARL Y... et de la société CESIM ; "aux motifs, d'une part, qu'en novembre 1976, le cabinet d'expertise-comptable Y...

constitution ; que, d'une première part, lors de débats menés devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, le statut d'accusé de Jérôme Y... ne faisait pas obstacle à sa constitution de partie civile

Dans la seconde partie du dispositif des mêmes conclusions, figure à titre incident une demande portant sur la condamnation de la SARL [X] au paiement de la somme de 187 500 euros à titre de dommages

Sylvie X... a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 4 mars 2013.

Chaque partie sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2008), qu'engagé par la société Fraikin location, devenue

l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2015), que, par acte sous seing privé du 8 décembre 2005, la société Nouvelle du Terass hôtel (la SNTH) a acquis les parts de la société Hôtel de Buci sis [Adresse

acquis selon acte notarié du 12 avril 1994 : Attendu que ce point de désaccord s'inscrit dans le cadre d'un litige : - né entre les parties suite à leur séparation intervenue en novembre 2001 - ayant donné

Y... a fait part à M.

CASSATION sur le pourvoi de : - la commune de Damblain, partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Nancy, en date du 18 juin 1985, qui a dit qu'il n'y avait lieu

De seconde part, aux termes de l’article L. 225-1 du code pénitentiaire : « Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement pénitentiaire sans être restées sous la surveillance constante

des petites vacances les années paires et la seconde partie les années impaires ainsi que les fins de semaine paires du vendredi 20h au dimanche 20h Il convient de se référer pour plus ample exposé

Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter aux conclusions des parties susvisées.

; Attendu que la discussion entre les parties porte sur deux points distincts, d'une part, la question de la prescription de l'action introduite par l'expéditeur contre le transporteur, d'autre part

Il conteste ainsi les allégations de la société LUL IMMO selon lesquelles, d’une part, Monsieur [F] [K] aurait accepté l’offre de ses clients postérieurement à la réception de l’offre faite par les clients

de Blois et celles de cette cour, puis ensuite refusé de collaborer avec les organes de la procédure pour parvenir à une réalisation amiable, et donc plus rapide, de certains actifs immobiliers ; de seconde

contrat de travail en raison de faits ou de manquements qu'il imputait à son employeur, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1231-1 et L. 1237-1 du code du travail ; ALORS QUE, de seconde

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mars 2009), que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété,