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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038363639
14 janvier 2019
14 janvier 2019
Un avenant à l'accord portant sur la prorogation des régimes de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement en date du 23/02/2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053738590
17 mars 2026
17 mars 2026
Accord collectif portant sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037511688
20 décembre 2017
20 décembre 2017
ACCORD SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES BENEFICIAIRES D'UN CONGE DE RECLASSEMENT AU SEIN DE PFIZER PFE FRANCE
Source officielleKALI
KALITEXT000041789221
8 avril 2020
8 avril 2020
Protocole d'accord du 25 octobre 2019 relatif à la fixation du taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Source officielleKALI
KALITEXT000017579358
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Dénonciation par lettre du 13 mars 2007 de l'AEGPIRC à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires et de ses avenants
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050691705
12 décembre 2022
12 décembre 2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (PERO) AU SEIN DE L'UES DELCOURT - SOLEIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051402272
25 février 2025
25 février 2025
ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DU CONGE DE RECLASSEMENT EXCEDANT LA DUREE NORMALE DU PREAVIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038753045
6 juin 2019
6 juin 2019
Accord sur le maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire et supplémentaire, de prévoyance et de frais de santé relatif aux dispositifs d'accompagnement des séniors
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051619454
6 mai 2025
6 mai 2025
Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraites complémentaires des salariés bénéficiaires d’un congé de reclassement dans le cadre d’un licenciement pour motif économique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049482096
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ACCORD SUR LES CONDITIONS D'ADHESION DES SALARIES NON CADRES AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DEROGATOIRE DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DE LA METALLURGIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045333585
20 mai 2021
20 mai 2021
MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO DURANT LE CONGE DE RECLASSEMENT PREVU PAR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053405030
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Accord relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO durant le congé de reclassement prévu par le PSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038805425
10 décembre 2018
10 décembre 2018
Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de mobilité au sein de Pfizer PFE France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050039461
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Accord d'entreprise portant adhésion collective des salariés de la société MAYOTTE MANAGEMENT au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712047
16 février 2026
16 février 2026
Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés de la société CEV en congé de reclassement et en cessation anticipée d'activité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050399492
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant la période du congé de reclassement excédant la durée normale du préavis
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048469333
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant la période du congé de reclassement excédant la durée normale du préavis
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043135689
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Accord collectif à l'acquisition de points aux régimes de retraites complémentaires obligatoires pendant la période de congé de reclassement excédant le préavis
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046050565
2 juillet 2021
2 juillet 2021
accord de maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d’un congé de reclassement au sein de la société COTY France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052178981
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Accord sur le maintien des régimes de prévoyance, frais de santé, retraite complémentaire et supplémentaire pendant le congé de mobilité au sein de l'UES
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